Politique de l'UE en matière de droits de l'homme

Les droits de l'homme: le fondement de toute chose

La liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'État de droit sont les principes fondateurs de l'Union européenne et un préalable indispensable à sa légitimité, comme le traduit déjà le traité sur l'Union européenne. Les droits de l'homme et les valeurs démocratiques entrent dans tous les volets des activités menées par l'Union et sont devenus la pierre angulaire de sa politique extérieure.

En réalité, les dispositions de la charte des Nations unies figurent parmi les principes qui inspirent l'Union. Elles sont d'ailleurs citées dans le préambule de son traité fondateur, le traité de Rome (1957).

Depuis l'adoption du traité de Rome, l'UE s'est donc fixé pour mission générale de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales tels qu'ils sont définis par la déclaration universelle des droits de l'homme et par ses corollaires, les principales conventions en matière de droits de l'homme (11), ainsi que dans d'autres instruments internationaux et régionaux, notamment la convention
européenne des droits de l'homme.

Les droits de l'homme consacrés par ces instruments sont universels, indivisibles et interdépendants, comme l'a confirmé la conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en 1993. Le respect de ces valeurs est étroitement lié à la démocratie et au développement.

Une priorité dans les politiques

L'UE a fait un pas considérable en intégrant les droits de l'homme et les principes démocratiques dans ses politiques lors de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne en novembre 1993. Dans ce traité, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE compte parmi ses objectifs celui du «développement» et du «renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales».

Le Conseil européen de Copenhague, en 1993, a formulé les critères politiques auxquels les États candidats à l'adhésion doivent se conformer. Ainsi, l'adhésion à l'UE exige du pays candidat qu'il soit parvenu à une stabilité institutionnelle garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect et la protection des minorités, ces deux derniers aspects constituant un élément clé de la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, marque une autre étape importante sur la voie de l'intégration des droits de l'homme dans l'ordre juridique de l'UE. Un nouvel article 6 a été inséré dans le traité sur l'Union européenne, réaffirmant que «l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres».

Lors du Conseil européen de Nice, en décembre 2000, l'UE a adopté une charte des droits fondamentaux qui rassemble dans un texte unique les droits civils, politiques, économiques et sociaux définis par une grande diversité de sources internationales, européennes
et nationales.

Avant même cette proclamation solennelle, les droits de l'homme et la démocratisation constituaient des volets essentiels des politiques de développement. Selon le traité instituant la Communauté européenne «la politique de la Communauté dans ce domaine contribue à l'objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales». Une déclaration commune du Conseil et de la Commission de novembre 2000 sur la politique de la Communauté européenne en matière de développement rappelait que celle-ci se fondait sur le principe de développement humain et social durable, équitable et participatif et que la promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques en font partie intégrante.

Depuis mai 1995, la CE a inclus une clause ayant trait aux droits de l'homme dans l'ensemble des accords bilatéraux qu'elle a conclus avec des pays tiers en matière de commerce et de coopération, ainsi que dans tous les accords bilatéraux d'ordre général (à l'exception des accords sectoriels) qui ont été négociés par la suite. Ces clauses créent une base favorable à la promotion du dialogue et de la démocratie et des droits de l'homme tout en permettant l'adoption de mesures appropriées, allant jusqu'à la suspension de l'accord, en cas de non-respect de cet engagement en matière de droits de l'homme. Nombre d'accords de cette nature ont déjà été signés, notamment des accords d'association comme les accords européens et les accords euroméditerranéens. Un autre exemple est l'accord de Cotonou signé entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui est entré en vigueur le 1er avril 2003. Il inclut la version la plus récente de la clause relative aux droits de l'homme et instaure un mécanisme de consultation spécifique destiné à enquêter sur les allégations de violation des droits de l'homme par les parties à l'accord. Il fait également de la bonne gouvernance un élément fondamental.

La valorisation du rôle des organisations non gouvernementales

En mettant en oeuvre sa politique en matière de droits de l'homme, l'Union européenne reconnaît l'importance de la contribution apportée par la communauté internationale, les associations régionales et la société civile au développement d'une démocratie respectueuse des droits politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels.

À la demande du Parlement européen, un chapitre du budget de l'UE a été spécifiquement créé en 1994 pour traiter de la promotion des droits de l'homme, en particulier par l'intermédiaire des ONG. Ce programme («Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme») s'est vu doter de près de 100 millions d'euros en crédits d'engagement annuels. Pour la période 2002-2004, le financement au titre de l'initiative est centré sur les thèmes suivants: démocratisation, bonne gouvernance et État de droit, abolition de la peine de mort, lutte contre la torture et l'impunité, soutien aux cours et tribunaux pénaux internationaux, lutte contre le racisme et la xénophobie et contre la discrimination des minorités et des populations indigènes.

La lutte contre la discrimination

La lutte contre le racisme fait aussi partie intégrante des politiques de l'UE en matière de droits de l'homme et l'Union a accompli des progrès considérables dans ce domaine au cours des dernières années.

Le traité instituant la Communauté européenne a instauré une clause générale de lutte contre la discrimination surtout applicable aux mesures concernant le droit d'asile, les réfugiés et l'immigration, ainsi qu'au domaine de l'emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. L'article 13 encourage l'adoption des «mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle».

Un jalon essentiel a été posé grâce à l'adoption, en 2000, de deux textes législatifs. Le premier interdit la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique dans les domaines de l'emploi, de la formation, de la protection sociale, de l'éducation, ainsi que de l'accès aux biens et aux services, notamment au logement. Le second, adopté en novembre 2000, interdit la discrimination en matière d'emploi fondée sur la religion et les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Pour inscrire ces modifications légales dans un contexte plus large, l'Union a lancé un programme d'action destiné à lutter contre la discrimination et ses causes sous-jacentes, à sensibiliser au problème et à mieux faire connaître les mesures prises dans l'Union pour y
remédier. L'objectif: changer les attitudes à la base.

L'UE à la troisième commission et à la Commission des Nations unies pour les droits de l'homme

L'Union européenne joue un rôle très actif dans les travaux de la Commission des Nations unies pour les droits de l'homme et de la troisième commission de l'Assemblée générale de l'ONU (12). Elle y introduit des résolutions et formule des déclarations en vue de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Ce faisant, elle souligne l'importance qu'elle attache au travail des représentants spéciaux et rapporteurs des Nations unies sur les questions des droits de l'homme par pays et par thème. L'Union se prononce à la fois sur la situation des droits de l'homme dans le pays éventuellement concerné par les débats et sur des questions «thématiques» auxquelles il convient d'apporter une réponse dans de multiples régions du monde.

Lors de la 57e session de la troisième commission en 2002, l'UE a joué un rôle majeur dans l'adoption du protocole optionnel à la convention contre la torture, qui prévoit des mécanismes internationaux et nationaux d'inspection des lieux de détention et d'enquête.

Des membres du Parlement européen à Genève pour la 59e session de la commission des droits de l'homme. De gauche à droite: Marie-Anne Coninsx, délégation de la CE à Genève, Edward Mc Millan-Scott (PPE-DE, Royaume-Uni), Carlo Trojan, chef de la délégation de la CE à Genève, Bob van den Bos, chef de la délégation du PE (ELDR, Pays-Bas), Michael Cashman (PSE, Royaume-Uni) et Armin Laschet (PPE-DE, Allemagne), avril 2003.
Photo: délégation de la CE à Genève.

La 59e session de la Commission des droits de l'homme en 2003 a reconnu l'UE comme actrice de premier plan - sept États membres de l'UE en plus de la Pologne en sont actuellement membres. La composition de la Commission (53 membres en tout) peut cependant poser problème étant donné que certains de ses membres ont commis des violations des droits de l'homme. Pour cette raison, l'UE considère que le fait d'être membre de la Commission entraîne des responsabilités particulières et représente une chance unique de montrer son engagement envers les droits de l'homme à l'échelle internationale.

Au cours de cette 59e session - présidée par la Libye -, l'UE a participé activement à presque toutes les discussions et lancé un grand nombre d'initiatives tant en ce qui concerne la situation dans certains pays que sur des questions thématiques. La session n'a pas manqué de difficultés, eu égard en particulier à la situation politique au Moyen-Orient et notamment à la crise irakienne. Néanmoins, la Commission des droits de l'homme a adopté les résolutions proposées par l'UE sur la Birmanie/Myanmar, la République démocratique du Congo, l'Iraq, les colonies israéliennes, la Corée du Nord, le Turkménistan (présentée en commun avec les États-Unis), les droits de l'enfant et la peine de mort, et publié des déclarations présidentielles négociées par l'Union sur la Colombie et le Timor-Oriental. Toutefois, les initiatives de l'UE sur la Tchétchénie, le Soudan et le Zimbabwe n'ont pas été adoptées. Par ailleurs, l'Union a également accordé son soutien à un grand nombre de résolutions soumises par des pays tiers et fait des déclarations sur plusieurs questions relatives aux droits de l'homme, dont un discours-programme évoquant la démocratie, l'État de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la torture et la peine de mort ainsi que la situation en matière de droits de l'homme dans 24 pays.

En dépit du risque de politisation des débats, la Commission des droits de l'homme demeure le forum central - «le premier architecte de l'ONU» (selon l'ancien haut-commissaire aux droits de l'homme Mary Robinson) - de promotion et de protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale, et la contribution de l'Union à son travail est un volet essentiel de sa politique extérieure.

Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Les États membres de l'Union et la Commission européenne soutiennent activement le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), illustrant par là l'importance accordée par l'UE à la signature, à la ratification et à l'application des instruments internationaux en matière de droits de l'homme par les pays tiers auxquels la lient des partenariats, ainsi qu'au suivi des recommandations pertinentes des organes des Nations unies. La Communauté européenne est le troisième bailleur de fonds du HCDH et aide à ce titre un large éventail de
projets, parmi lesquels figurent les opérations du HCDH en Colombie, au Burundi et en République démocratique du Congo.

L'appui en faveur de la Cour internationale de justice

Le but dans lequel une Cour internationale de justice (CIJ) a été créée correspond parfaitement aux principes à l'origine des relations extérieures de l'UE en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des individus. La CIJ constitue, selon l'UE, une réalisation historique signifiant que l'on peut agir pour faire en sorte que le monde devienne à la fois plus sûr et plus juste. En privant d'impunité ceux qui ont commis ou encouragé des atrocités, la Cour renforcera la primauté du droit et contribuera à imposer la paix dans le monde.

Le statut de Rome créant la CIJ est entré en vigueur en juillet 2002. À la mi-2003, 89 États l'avaient ratifié, dont tous les États membres de l'UE. Comme rappelé dans la position commune de l'UE du 20 juin 2002, l'Union est déterminée à oeuvrer au bon fonctionnement de la CIJ et à encourager le soutien à celle-ci dans ses contacts avec des pays tiers et par l'intermédiaire du financement substantiel fourni à des projets d'assistance à la CIJ au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme. L'Union se félicite des avancées réalisées en vue de permettre à la CIJ de fonctionner pleinement, y compris l'élection de juges et d'un procureur.

Le combat contre la peine de mort

En juin 1998, l'UE a décidé d'intensifier son combat international contre la peine de mort et d'oeuvrer à l'abolition de celle-ci dans le monde entier. L'Europe est le premier continent sur le point d'abolir entièrement cette sanction. Dans les pays où la peine de mort reste en vigueur, l'UE entend contribuer à en réduire progressivement la portée et à garantir le respect intégral de mesures de sauvegarde minimales prévues par les instruments internationaux en matière de droits de l'homme. L'UE soulève également cette question dans le cadre du dialogue qu'elle mène avec des pays tiers, l'objectif général étant de convaincre les États concernés de supprimer la peine capitale.

L'UE entreprend des démarches individuelles lorsqu'elle prend connaissance de cas de peine de mort qui enfreignent les normes minimales, concernant par exemple le bon fonctionnement et la transparence du système judiciaire. L'UE est particulièrement préoccupée
par l'application de la peine de mort à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans ou souffraient de troubles mentaux au moment où le crime a été commis.

L'encouragement de la démocratie

L'UE est convaincue que démocratie et développement durable vont de pair, et collabore actuellement avec les Nations unies à la promotion de processus démocratiques dans de nombreuses régions du monde.

La Commission européenne fournit une assistance technique à la démocratisation et aide à la préparation d'élections, activités qui s'inscrivent souvent dans des programmes de développement.

L'UE déploie aussi souvent des missions d'observation des élections dans des pays tiers pour susciter davantage la confiance des électeurs dans le processus électoral, prévenir les fraudes, renforcer le respect des droits de l'homme, contribuer à la résolution des
conflits et fournir une évaluation impartiale.

L'UE a formulé une stratégie cohérente pour l'observation des processus électoraux et l'assistance à apporter lors d'élections et élaboré un code de conduite pour ses observateurs.

Les droits sociaux

L'UE s'attache à promouvoir l'égalité des sexes et encourage activement, au sein de tous les forums onusiens et en particulier de la Commission pour le statut des femmes, la mise en oeuvre de la plate-forme de mesures convenue à Pékin. L'UE estime qu'il est urgent d'aborder toutes les formes de violence à l'égard des femmes telles que le viol, le trafic, la violence domestique et les pratiques traditionnelles ou coutumières qui menacent la santé et même la vie des femmes et des filles.

L'UE a par ailleurs activement contribué à la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée aux enfants en 2001. Bien trop souvent, les enfants sont pénalisés dans leur situation et leurs droits par la discrimination, la pauvreté, les conflits armés et l'épidémie de sida. L'UE est d'avis que la convention sur les droits de l'enfant doit servir de base aux futures actions à mener au nom des enfants.

Le développement social, la pauvreté et l'exclusion sociale sont autant d'autres questions urgentes aux yeux de l'UE. C'est pourquoi l'Union s'est investie dans les travaux de la Commission pour le développement social et joue un rôle actif dans le suivi du sommet mondial de Copenhague de 1995 et l'encouragement de la mise en oeuvre des engagements contractés lors de ce sommet.

Pour célébrer le 20e anniversaire de la première assemblée mondiale sur le vieillissement, la deuxième assemblée mondiale du genre s'est tenue en avril 2002 à Madrid. La déclaration de Madrid et le plan d'action adoptés à cette occasion définissent les grandes lignes d'une réponse internationale aux chances et aux défis posés par le vieillissement de la population au vingt et unième siècle - tant dans les pays développés qu'en développement - et de la promotion d'une «société pour tous les âges».

(11) En font partie le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention sur les droits de l'enfant, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Vous trouverez les textes de ces instruments sur le site: http://www.unhchr.ch/html/intlinst.htm.
(12) Il existe six commissions principales: la première (désarmement et sécurité internationale), la deuxième (économique et financière), la troisième (sociale, humanitaire et culturelle), la quatrième (politiques spéciales et décolonisation), la cinquième (administrative et budgétaire) et la sixième (juridique).

| Haut |

• Politique de l'UE en matière de droits de l'homme