Environnement et développement durable

Les problèmes liés à l'environnement exigent une meilleure gouvernance à l'échelle internationale

La politique environnementale européenne est de plus en plus guidée par les problèmes mondiaux. Aujourd'hui, certaines des questions les plus préoccupantes de ce point de vue - changements climatiques, raréfaction de l'ozone et biodiversité par exemple - sont de portée planétaire et requièrent des mesures coordonnées de la part de la communauté internationale.

L'Union européenne joue un rôle actif dans les enceintes internationales consacrées à l'environnement, car elle estime nécessaire de les renforcer, de leur donner davantage de poids et de les rendre plus efficaces. Pour y parvenir, il convient d'étoffer le cadre institutionnel international, notamment le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), et d'améliorer la mise en oeuvre des accords conclus en matière d'environnement. L'UE entend aussi mieux intégrer les considérations environnementales dans les activités d'autres organes des Nations unies et des institutions financières internationales.

Des intentions traduites en actes

L'UE a servi d'«instrument» pour obtenir nombre des grandes conventions récemment négociées en matière d'environnement (couche d'ozone, changements climatiques, désertification, appauvrissement de la biodiversité, déchets dangereux, produits chimiques toxiques, etc.).

Elle a également joué un rôle clé en conseillant les gouvernements sur la façon de concevoir leur politique environnementale, notamment grâce à un suivi actif du processus de Rio et de l'Agenda 21, et à une participation à part entière aux travaux de la Commission des Nations unies pour le développement durable.

L'UE se félicite des résultats du sommet sur le développement durable de Johannesburg (septembre 2002). Le plan de mise en oeuvre et la déclaration politique ont façonné un partenariat mondial pour le développement durable prenant en compte les impératifs de bonne gouvernance et de protection de l'environnement.

Le plan de mise en oeuvre énonce un ensemble d'objectifs nouveaux en matière d'accès à des infrastructures d'assainissement minimales, de biodiversité, de stocks de pêche et de produits chimiques qui viennent compléter les objectifs de développement du millénaire. La mise en oeuvre de stratégies nationales de développement durable doit démarrer en 2005 et un cadre sur dix ans sera élaboré pour les programmes de consommation et de production durables. Il a également été convenu d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale. Dans ce but, l'UE a lancé une initiative destinée à renforcer la collaboration avec d'autres pays partageant les mêmes idées au sein d'une «coalition pour les énergies renouvelables» en cours de création.

Romano Prodi, président de la CE, et Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre danois, représentant la présidence de l'UE au sommet
mondial pour le développement durable à Johannesburg, août 2002.
Photo: Eskinder Debebe, NU/DPI.

Le résultat le plus innovant de Johannesburg a été l'annonce de plus de deux cents partenariats volontaires pour le développement durable regroupant des gouvernements, des organisations internationales et des parties prenantes. Ces partenariats, au nombre desquels figurent deux partenariats importants de l'UE sur l'eau et l'énergie, seront des instruments essentiels pour la mobilisation des interventions et des ressources à tous les niveaux.

À l'instar du rôle de premier plan joué lors du sommet, l'UE demeurera aux avant-postes dans le suivi de la mise en oeuvre et des engagements pris. Certains instruments existants, comme la stratégie pour le développement durable adoptée à Göteborg en juin 2001 et le 6e programme d'action pour l'environnement, servent de cadre à ses travaux de mise en oeuvre des résultats du sommet de Johannesburg. Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont évoqué le suivi du sommet lors du Conseil européen du printemps 2003 et ont renouvelé leur engagement envers les nouveaux objectifs adoptés à Johannesburg: assurer un suivi efficace de l'engagement pris à Monterrey d'atteindre l'objectif de 0,7 % d'APD, promouvoir le commerce durable et équitable, et favoriser l'élaboration en temps voulu, au niveau international comme de l'UE, du cadre sur dix ans pour les programmes de consommation et de production durables.

Lutte contre le changement climatique

Les changements climatiques constituent l'un des plus grands défis environnementaux au niveau mondial et l'UE est en première ligne des efforts menés sur la scène internationale pour lutter contre ce phénomène. Elle a fixé des objectifs de réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et a accompli un premier pas en respectant son engagement de stabiliser ses émissions de CO2 en 2000 à leur niveau de 1990. L'objectif consiste, conformément à la conventioncadre des Nations unies sur le changement climatique, à contenir la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui ne provoque pas de variations artificielles du climat terrestre.

L'UE entend résolument favoriser la ratification et l'entrée en vigueur du protocole de Tokyo, base de la poursuite des efforts de toutes les parties dans la lutte contre les changements climatiques causés par l'activité humaine. Elle est convaincue que le protocole est le cadre international adéquat pour relever ce défi. Elle encourage la création de capacités à même d'aider les pays en développement à mettre en oeuvre la convention. L'UE et tous ses États membres ont montré leur détermination dans la lutte contre les changements climatiques en respectant leurs engagements et en ratifiant le protocole de Kyoto dès mai 2002. L'Union incite constamment les autres pays à achever au
plus vite leurs processus de ratification. Pour de plus amples informations, consultez le site:
http://europa.eu.int/comm/environment/climat/home_en.htm. Également intéressant: http://europa.eu.int/comm/environment/ozone/index.htm.

Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, Margot Wallström, commissaire européen chargé de l'environnement, et Jaume Palau, ministre espagnol de l'environnement, aux célébrations consécutives à la signature du protocole de Kyoto, New York, avril 2002.
Photo: mission permanente de l'Espagne auprès de l'ONU.

L'UE apporte aussi son appui au Forum intergouvernemental sur les forêts, à la convention relative à la lutte contre la désertification, à la convention sur les polluants organiques persistants et au protocole de Montréal relatif à la couche d'ozone. Son action a permis un refinancement considérable du Fonds mondial pour la protection de l'environnement, le plus élevé jamais obtenu avec 2,92 milliards de dollars et des contributions complémentaires volontaires de certains de ses États membres. Elle apporte un soutien supplémentaire au nouveau mandat du Fonds en matière de polluants organiques persistants et de désertification.

The EU also supports the Forum on Forests, the Convention to Combat Desertification, the Convention on Persistent Organic Pollutants and the Montreal Protocol on the ozone layer. The EU worked for and obtained a successful replenishment of the Global Environment Facility (GEF), which, at USD 2.92 billion, was the highest replenishment ever, with additional voluntary contributions from some EU Member States. This will provide additional support for the new mandate of the GEF with regard to persistent organic pollutants and desertification.

La protection des mers

Pour s'attaquer à la complexité et à la diversité des questions et des défis ayant trait aux mers, l'UE a adopté toute une série de politiques et d'approches, dont les thèmes vont de la conservation de la biodiversité à la protection contre les inondations et la maîtrise de la pollution en passant par la gestion de la pêche, l'aquaculture et la préservation des communautés côtières.

La diversité des problèmes posés se reflète dans la multiplicité des conventions et des engagements internationaux, régionaux et nationaux auxquels la Communauté européenne est partie, comme l'Agenda 21, le programme du PNUE consacré aux mers régionales et la convention des Nations unies sur le droit de la mer. L'UE tient tout particulièrement à la mise en oeuvre des traités et accords qui forment le cadre international actuel.

Les mesures contribuant au développement et à la protection de l'environnement ont pris une ampleur croissante au sein de l'Union européenne. Celle-ci soutient, par sa politique commune de la pêche, les efforts entrepris par la communauté internationale pour parvenir
à assurer une pêche durable. Elle coopère en outre activement avec les pays en développement par des actions internationales menées dans le cadre des organes des Nations unies et des organisations régionales de pêche.

La préservation de la biodiversité

La Communauté européenne et ses États membres sont parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique et participent activement à son suivi puisqu'ils ont ratifié en août 2002 le protocole relatif à la biosécurité.

Adoptée en 1988, la stratégie de la Communauté en matière de biodiversité définit un cadre dans lequel 26 s'inscrivent les activités à mener pour mettre pleinement en oeuvre la convention, et met l'accent sur la prise en compte des préoccupations liées à la biodiversité dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques sectorielles concernées. Des plans d'action spécifiquement
consacrés à la biodiversité et visant la conservation des ressources naturelles, l'agriculture, la pêche, le développement et la coopération économique ont été adoptés au printemps 2001. L'UE soutient pleinement l'objectif de ralentissement drastique de l'appauvrissement
de la biodiversité à l'horizon 2010 énoncé dans le plan de mise en oeuvre du sommet sur le développement durable. Rappelons que la stratégie européenne pour le développement durable adoptée par le Conseil européen de Göteborg reprend l'objectif ambitieux de mettre fin au déclin de la biodiversité d'ici à 2010, comme énoncé dans le 6e programme d'action pour l'environnement.

En février 2002, la Commission européenne a proposé de réglementer les mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés (OGM). Après son adoption, cette réglementation complétera le cadre législatif de la CE régissant la mise en oeuvre des dispositions du protocole de Carthagène sur la biosécurité.

La dimension sociale

L'UE accorde une importance croissante à la dimension sociale du développement durable, ce qui impose de promouvoir la même approche intégrée de la politique socio-économique tant dans les frontières de l'Union qu'en dehors. Cela signifie également favoriser la création d'emplois de qualité, la cohésion sociale, des taux élevés d'emploi, une protection sociale efficace et le dialogue social en veillant au respect des normes fondamentales du travail et en encourageant l'égalité entre les sexes et la lutte contre la discrimination et l'exclusion sociale.

La création récente de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation et les progrès enregistrés par l'Organisation internationale du travail (OIT) dans la mise en oeuvre de ses conventions fondamentales sont des avancées importantes dans cette direction.

L'UE attache une grande importance à ses relations avec l'OIT, entamées en 1958 par la conclusion du premier accord entre la CE et l'OIT. En mai 2001, elles ont encore été renforcées par un échange de lettres entre le commissaire européen Anna Diamantopoulou et Juan Somavía, directeur général de l'OIT. La CE a également soumis des propositions visant un renforcement institutionnel de l'OIT même. Les deux organisations partagent les mêmes objectifs de progrès économique et social, d'amélioration des conditions de vie et de travail et de promotion de l'emploi.

L'opinion publique a exprimé une inquiétude croissante concernant la négligence des aspects sociaux de la mondialisation. À cet égard, la communication de la Commission intitulée «Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation» donne les orientations de la participation européenne aux discussions du groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation de l'OIT et à la commission mondiale créée par l'OIT pour renforcer le dialogue entre les organisations internationales et la société civile.

Le respect des normes fondamentales du travail est un autre principe essentiel de la politique de développement de l'Union. Les normes de l'OIT sont intégrées aux programmes communautaires d'aide. La lutte contre le travail des enfants est une cause essentielle à cet égard. D'ailleurs, l'UE est l'un des premiers contributeurs au programme international de l'OIT pour l'élimination du travail des enfants. L'UE et l'OIT collaborent également dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

Le modèle social européen inspire largement la coopération entre la CE et l'OIT. Les politiques en faveur de l'emploi, y compris les compétences et la mobilité, les rapports et les directives en matière d'emploi, de migration et de trafics, la médecine du travail et la santé au travail, la protection sociale et le dialogue social, sont autant d'exemples de domaines dans lesquels l'UE peut faire bénéficier de son expérience les politiques à l'échelle mondiale.

L'UE a également participé aux grandes conférences de l'ONU sur l'égalité entre les sexes, le racisme et le vieillissement, ainsi qu'à leur suivi. Elle entend aussi veiller à ce que les questions de gouvernance sociale soient efficacement prises en compte par les autres organes de l'ONU comme Ecosoc, la Commission du développement social et le troisième comité de l'Assemblée générale de l'ONU, ainsi que par les grandes conférences.

David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, reçoit des mains de Derek Yach, directeur exécutif du groupe «Maladies non transmissibles et santé mentale» à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le prix du directeur général de l'OMS pour sa «position de chef de file dans la lutte contre le tabac» au siège de l'OMS, juin 2003.
Photo: P. Virot, OMS.

Les ONG, des partenaires indispensables

Les ONG ont fait partie des délégations respectives de la Communauté européenne et d'un grand nombre d'États membres lors de la conférence de Rio, de Rio + 5, du sommet sur le développement durable et de la plupart des réunions de la Commission des Nations unies pour le développement durable. L'UE a par ailleurs régulièrement soutenu le comité directeur des ONG de cette même Commission.

Les ONG environnementales participent à des groupes d'experts de l'UE, à des comités préparatoires et chargés de la mise en oeuvre, nourrissant ainsi d'un apport notable les politiques, programmes et initiatives de l'UE. Les États membres de l'Union associent les ONG et d'autres secteurs de la société civile à l'élaboration de stratégies tant nationales que locales - comme les initiatives locales Agenda 21 - en les faisant participer à des organes consultatifs pour les questions d'environnement et de développement durable.

Le plan d'action 1998 visant à promouvoir les ONG européennes actives en matière d'environnement offre un cadre juridique à la relation financière entre la CE et les ONG dans ce domaine. Le dialogue concernant l'environnement est facilité par l'existence du Bureau européen de l'environnement, qui regroupe environ 140 ONG, toutes tailles confondues, pour agir au niveau européen.

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