Vue d'ensemble de la relation entre l'UE et l'ONU

Une Union européenne élargie sur le devant de la scène mondialee

L'Union européenne (UE) s'attache à garantir la paix et la stabilité en Europe tout en affirmant sa place sur la scène internationale pour mieux contribuer à la paix et au développement dans le monde. Lancée dans les années 50 (1) comme un projet visant à rassembler l'Europe par l'intégration économique pour éviter la résurgence des guerres, l'UE (2) est aujourd'hui devenue un acteur mondial de poids. Première puissance commerciale du monde, elle est dotée d'un marché commun et, pour 12 de ses États membres, d'une monnaie unique.

Le 16 avril 2003, dix pays supplémentaires, la plupart issus de l'ancien bloc communiste, ont signé des traités d'adhésion en vue d'une entrée dans l'UE le 1er mai 2004 (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie). En outre, la Bulgarie et la Roumanie devraient adhérer à l'Union en 2007, et la Turquie pourrait
entamer des négociations d'adhésion peu après 2004. L'adhésion des pays des Balkans occidentaux pourrait également être assez proche.

L'UE est aussi le principal fournisseur d'aide publique au développement (APD), avec quelque 35,6 milliards de dollars en tout en 2002.

Dans les années 90, l'UE s'est dotée d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) conforme à sa puissance économique déjà considérable. Le sommet de l'UE à Nice, en décembre 2000, a même entériné l'idée d'intégrer dans la PESC l'élaboration progressive d'une politique de défense commune, celle-ci impliquant non seulement une force de réaction rapide, mais aussi, pour la gestion des crises, des capacités civiles et la création d'organes politiques et militaires permanents (3).

Ces futurs États membres ont remarquablement réussi la transition - politique, économique et administrative - imposée par le processus d'élargissement, avec l'Union pour objectif, modèle et juge des progrès accomplis.

Cette évolution voit s'étendre la zone de paix, de stabilité et de prospérité que représente l'Union dans le monde très instable d'aujourd'hui.

Dans son ensemble, l'Union des 25 représente plus d'un huitième des votes à l'Assemblée générale des Nations unies. Si l'on y ajoute les autres pays européens, près du sixième des États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) s'alignent aujourd'hui sur les positions de l'UE à l'Assemblée générale. Les membres de l'UE et les candidats à l'adhésion forment par ailleurs le tiers des membres du Conseil de sécurité de l'ONU.

Déjeuner de l'UE des 25 avec la Commission européenne et le secrétariat du Conseil le jour de la signature du traité d'adhésion à l'Union de dix nouveaux pays. L'invitée d'honneur est Louise Fréchette, vice-secrétaire générale des Nations unies. New York, 16 avril 2003.
Photo: GANP/Dimitrios Panagos.

Les Nations unies, de leur côté, se sont fixé pour but de maintenir la paix et la sécurité internationales, de favoriser les relations d'amitié entre les nations, de coopérer à la résolution des problèmes internationaux à caractère économique, social, culturel, commercial et humanitaire, ainsi qu'en matière de droits de l'homme, et de jouer un rôle central dans l'harmonisation des activités
menées par la communauté internationale en vue d'atteindre ces objectifs communs. Compte tenu du développement politique de l'Union européenne et de la similitude de ses objectifs, il n'est pas surprenant que l'UE et les Nations unies approfondissent aujourd'hui leur relation. L'ONU promeut les valeurs de démocratie, de solidarité, de durabilité, d'économie de marché, de diversité culturelle et de respect du droit, également fon7 damentales aux yeux de l'UE. Eu égard à son adhésion profonde à ces valeurs, l'UE soutient naturellement les institutions multilatérales telles que l'ONU et encourage les solutions multilatérales aux problèmes du monde.

La contribution substantielle de l'UE aux travaux des Nations unies

L'UE apporte une contribution notable aux travaux des Nations unies. Collaborant avec l'ensemble des organes, agences et programmes de l'Organisation, elle s'implique dans l'éventail quasiment complet des activités onusiennes, de la politique de développement et du rétablissement de la paix à l'aide humanitaire en passant par l'environnement, les droits de l'homme et la culture. Elle participe ainsi à des actions dans toutes les régions du monde.

Rencontre entre la troïka de l'UE et le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan le 13 septembre 2002.
UN/DPI photo by Eskinder Debebe.

Enfin, les États membres de l'UE sont les premiers bailleurs de fonds du système des Nations unies. Actuellement, l'Union des 25 membres contribue à raison de 38 % environ au budget ordinaire des Nations unies et de plus de 40 % aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Ils représentent près de 50 % des contributions de l'ensemble des États membres des Nations unies aux fonds et programmes onusiens. En dépit du fait que son écot auprès des Nations unies est déjà nettement supérieur à sa part de PIB mondial, l'UE en tant que telle a décidé de maintenir sa contribution financière globale au niveau arrêté lors du dernier cycle
de négociations budgétaires des Nations unies en 2000. Elle est fière de continuer à participer généreusement au financement des Nations unies, signifiant par ce geste son soutien au système onusien.

Une coopération en progression dans de nombreux domaines

La participation aux travaux des Nations unies est une priorité pour l'UE. L'Union considère comme étant de sa responsabilité de soutenir et de renforcer les Nations unies afin de préserver le rôle que joue l'Organisation, sur la base de sa charte, dans la recherche de solutions multilatérales aux problèmes mondiaux.

S'appuyant sur des troupes européennes bien équipées, issues des forces armées nationales, l'UE a entrepris la création d'une force de réaction rapide dotée de 60 000 hommes dans le cadre de sa politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Selon la situation, cette force sera mise à disposition pour apporter une assistance rapide aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Les domaines de la gestion des crises et de la prévention des conflits ouvrent également un vaste espace propice à la coopération, comme l'opération militaire Artemis lancée par l'UE en République démocratique du Congo en juin
2003 en réponse à la demande du secrétaire général des Nations unies Kofi Annan (et autorisée par la résolution 1484 du Conseil de sécurité de l'ONU). Cette opération de l'UE est un exemple de contribution de la PESC à la gestion des crises en coopération avec l'ONU.

L'UE et l'ONU ont aussi coopéré intensément tout au long de la crise des Balkans - et continuent à le faire - , notamment au travers de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), dans le cadre de laquelle l'UE s'est vu confier le pilier de la reconstruction, de la Mission de police de l'Union européenne en cours en Bosnie-et- Herzégovine (reposant sur la résolution 1396 du Conseil de sécurité) ou encore de l'opération militaire «Concordia» de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, lancée en vertu de la résolution 1371 du Conseil de sécurité dans le but de rétablir la paix et de stabiliser la situation politique.

De gauche à droite: le commissaire Chris Patten et Javier Solana, haut représentant de l'UE, s'entretiennent avec M. Goran Svilanovic, ministre des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro, le lendemain de l'assassinat de M. Djindjic, Premier ministre serbe, le 13 mars 2003.
Photo: Fonet, Belgrade.

Les autres exemples récents sont nombreux - entre autres:

• L'UE soutient pleinement les efforts de lutte contre le terrorisme menés par l'ONU par le biais du Comité de lutte contre le terrorisme de l'Organisation et de plusieurs conventions de l'ONU sur le terrorisme, notamment en réaction aux attentats du 11 septembre 2001 (voir chapitre 6). L'UE est également le premier fournisseur d'aide humanitaire et d'aide à la reconstruction en Afghanistan, une contribution clairement inscrite dans l'accord de Bonn (décembre 2001) négocié sous l'égide des Nations unies et avalisé par la résolution 1383 du Conseil de sécurité.
  
• L'UE comme l'ONU participent au processus de paix au Moyen-Orient comme membres du «quatuor» - l'UE, la Fédération de Russie, les États-Unis et l'ONU - à l'origine de la feuille de route pour la paix entre Israël et l'Autorité palestinienne.
  
• Au printemps 2001, la Commission européenne a adopté une communication concernant la mise en place d'un partenariat efficace avec les Nations unies dans les domaines du développement et des questions humanitaires, qui vise à améliorer la qualité et l'impact de la politique de développement de la CE à l'intérieur du système onusien. Cette démarche a
  donné lieu à la signature d'un nouvel accord-cadre financier et administratif entre la Commission européenne et l'ONU en mai 2003 qui, avec d'autres mesures visant la création d'un environnement propice, ouvrira la voie à un partenariat stratégique en matière de développement et d'aide humanitaire avec des agences, fonds et programmes de l'ONU.
• L'UE a joué un rôle de premier plan à la conférence des Nations unies sur le financement du développement (Monterrey, mars 2002), au sommet mondial de l'alimentation (Rome, juin 2002) et au sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, septembre 2002).

L'UE est également très reconnaissante des efforts entrepris par le secrétaire général de l'ONU en vue de dégager une solution globale au problème de la partition de l'île de Chypre, qui doit adhérer à l'Union en 2004.

L'UE souhaite favoriser un suivi intégré des grandes conférences des Nations unies. Elle entend rationaliser les processus d'examen et d'évaluation et les rendre plus aisés à gérer, tout en faisant en sorte de maximiser l'impact politique du suivi. C'est le cas pour l'ensemble des conférences et des sommets majeurs organisés depuis le début des années 90 - Rio (environnement et développement), Vienne (droits de l'homme), Le Caire (population), Pékin (femmes), Copenhague (social), Rome (sommet mondial de l'alimentation), Istanbul (habitat), New York (enfance), Kyoto (changements climatiques), Monterrey (financement du développement) et Johannesburg (développement durable) - ainsi que pour l'Assemblée du millénaire elle-même.

Lors des sommets organisés avec des pays occupant une place importante sur la scène mondiale, l'UE soulève aussi, si nécessaire, des questions dont se préoccupent les Nations unies, comme le montre l'exemple récent de l'initiative commune Union européenne/États-Unis sur le VIH/sida.

De nombreux citoyens des pays membres actuels et futurs de l'UE servent les Nations unies à des postes élevés. Parmi eux, citons le haut-commissaire aux réfugiés, Ruud Lubbers, l'administrateur du Programme des Nations unies pour le développement, Mark Malloch Brown, le directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement, Klaus Topfer, le conseiller juridique de l'ONU, Hans Corell, le vice-président de la Commission de la fonction publique internationale, Eugeniusz Wyzner, le directeur exécutif du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime et également directeur général de l'Office des Nations unies à Vienne, Antonio Maria Costa, le directeur exécutif du Programme des Nations unies en Iraq, Benon Sevan, le
président du Fonds international du développement agricole, Lennart Båge, le secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, et le secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations unies, sir Kieran Prendergast.

TL'Union européenne aux Nations unies

La présence - et la représentation - de l'UE aux Nations unies a de nombreux visages. Comme seuls les États peuvent être membres de l'ONU, l'Union est représentée par l'État assumant la présidence du Conseil de l'UE, qui change actuellement tous les six mois selon un système de présidence tournante. Au Conseil de sécurité, les positions de l'UE sont également représentées et défendues par ses États membres élus pour y siéger ou membres permanents. De plus, dans un souci de continuité, le Conseil de l'UE a créé un bureau de liaison avec l'ONU au sein de son secrétariat. Le Conseil de l'UE a ouvert un bureau à Genève aux mêmes fins.

En 1974, lors de la 29e Assemblée générale, la Communauté européenne (CE) s'est vu accorder le statut d'observateur en vertu de la résolution 3208. Elle est représentée par la Commission européenne, qui possède des délégations accréditées auprès des organes des Nations unies à Genève (dont, entre autres, le HCDH, le HCR, la Cnuced, l'OIT, l'OMS, l'OMPI, l'UIT, la CD et la CEE-ONU), Paris (l'Unesco), Nairobi (le PNUE, Habitat), New York (le secrétariat de l'ONU, l'Assemblée générale et ses principales commissions, l'Ecosoc, le PNUD, etc.), Rome (la FAO, le PAM et le FIDA) et Vienne (notamment l'ONUDC, l'ONUDI et l'AIEA). Le bureau d'information de la Commission européenne à New York est officiellement devenu une délégation auprès des Nations unies en 1974.

Romano Prodi, président de la Commission européenne, rencontrant Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, New York, janvier 2002.
Photo: Eskinder Debebe, NU/DPI.

Membre observateur de l'Assemblée générale de l'ONU et de la plupart des institutions spécialisées des Nations unies, la Communauté européenne ne dispose pas en tant que telle du droit de vote mais est partie à plus d'une cinquantaine de conventions et d'accords multilatéraux conclus sous l'égide des Nations unies en qualité de seule partie qui ne soit pas un État. Elle a obtenu un statut spécial de «membre à part entière» dans un certain nombre de conférences importantes de l'ONU, ainsi qu'au sein de la Commission des Nations unies pour le développement durable et du Forum intergouvernemental sur les forêts. En 1991, la Communauté européenne a été acceptée comme membre à part entière de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). C'était la première fois qu'elle était reconnue comme membre disposant d'un droit de vote par une agence des Nations unies. La Communauté européenne s'exprime et vote au nom de tous les États membres de l'UE dans les domaines où des compétences lui ont été déléguées.

Pour des descriptions des délégations des institutions et des bureaux de l'UE accrédités auprès des organes de l'ONU, veuillez consulter les sites:
http://www.eu-un.europa.eu/articles/fr/article_474_fr.htm
et
http://www.eu-un.europa.eu/articles/fr/article_1020_fr.htm.

Coopération des institutions de l'UE avec les Nations unies

Chaque année, une réunion de niveau ministériel se tient à New York en présence de représentants de l'UE et du secrétaire général de l'ONU dans le cadre de réunions périodiques convenues entre l'UE et l'ONU. La vice-secrétaire général de l'ONU et d'autres hauts responsables de l'ONU se rendent régulièrement auprès des institutions européennes à Bruxelles (où seize agences, fonds et programmes spécialisés de l'ONU ont désormais des bureaux), Luxembourg et Strasbourg pour des discussions politiques. Des réunions régulières entre de hauts responsables de l'ONU et le Comité politique et de sécurité du Conseil de l'UE sont prévues. Les responsables de l'UE et de l'ONU entretiennent des contacts de plus en plus fréquents à mesure que se développent les relations de travail quotidiennes. De plus, la visibilité de l'UE aux Nations unies a été renforcée par la participation des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE aux grandes conférences de l'ONU et par les visites régulières des
commissaires et de hauts responsables de l'UE dans les villes accueillant les organes de l'ONU.

Le secrétaire général et la vice-secrétaire générale de l'ONU intensifient également leurs contacts avec le Parlement européen (PE). En réponse, des députés européens éminents font de plus en plus souvent le déplacement à l'ONU lors de manifestations importantes.

À l'automne 2003, la Commission européenne a adopté une communication devant être débattue et adoptée par le Conseil et le Parlement européen et intitulée: «L'Union européenne et les Nations unies: le choix du multilatéralisme», qui se penche sur l'évolution des relations entre l'UE et l'ONU. Pour obtenir ce document ou toute autre information récente, veuillez consulter le site de l'Union européenne auprès des Nations Unies (http://eu-un.europa.eu).

Relations UE-ONU

Le Conseil européen réaffirme que l'Union s'est résolument engagée à faire d'un véritable multilatéralisme, fondé sur une ONU forte, un élément central de son action extérieure. Aussi le Conseil européen se félicite-t-il de la communication globale de la Commission intitulée «L'Union européenne et les Nations unies: le choix du multilatéralisme», qui arrive à un moment où les relations entre l'UE et les Nations unies sont caractérisées par un grand dynamisme.

À cet égard, le Conseil européen rappelle également la déclaration conjointe UE-ONU du 24 septembre 2003 sur la coopération dans le cadre de la gestion des crises, qui constitue la base pour le renforcement de la coopération dans ce domaine.

Le Conseil européen se félicite des conclusions que le CAGRE, tenu le 8 décembre, a consacrées aux relations UE-ONU et souligne que ces conclusions, ainsi que la déclaration conjointe sur la gestion de crises, doivent être traduites en actions concrètes.

(1) Le 9 mai 1950, le ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, présentait son projet visant à placer sous une haute autorité commune les industries du charbon et de l'acier d'Allemagne de l'Ouest et de France. Cet événement a ouvert la voie à la Communauté européenne. Le 9 mai est célébré chaque année comme la «Journée de l'Europe».
(2) Jusqu'au prochain élargissement, l'Europe des 15 rassemble la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.
(3) La Communauté européenne (CE), créée en 1957, exerce déjà un large éventail de tâches, notamment dans le domaine des relations extérieures. Le traité de Rome et les politiques concernées sont toujours en vigueur à l'heure actuelle. Le traité de Maastricht, signé en 1992, qui a institué l'Union européenne (UE), a principalement adjoint aux activités existantes de la Communauté européenne la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.

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• UE-Nations unies - la Commission engage l'Union européenne à renouveler son engagement en faveur du système onusien et du multilatéralisme (10/9/2003)

• Vue d'ensemble de la relation entre l'UE et l'ONU