"Stratégie européenne des droits de l'enfant" - Discours par Commissaire Frattini

Discours par Franco Frattini, Commissaire européen responsable de la Justice, Liberté et Sécurité, "Stratégie européenne des droits de l'enfant", Elysée, Paris

M. le Président de la République,
Majestés,
Premières Dames,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Si l'Europe veut véritablement être un espace de liberté et de droits, elle doit être l'ange gardien de nos enfants et de tous les enfants du monde.

C'est pour cela que je tiens à vous remercier particulièrement pour cette excellente initiative qui contribue à maintenir les droits de l'enfant au sommet de l'agenda européen et qui emboîte le pas à la stratégie européenne en faveur des enfants; la protection des droits de l'enfant constitue à présent une grande priorité de la Commission européenne.

Nous protégeons et promouvons les droits de l'enfant dans beaucoup de domaines: la santé, l'éducation, la justice civile, l'Internet, la violence et la coopération au développement pour ne pas les citer tous.

Avec le Président Barroso, nous avons présenté en juillet dernier une communication, intitulée « Vers une stratégie européenne des droits de l'enfant». Elle inscrit toutes activités communautaires dans une perspective cohérente, et utilise les droits de l'enfant comme des lignes directrices dans l'action de certaines de nos politiques plutôt que comme une simple conséquence.

J'aimerais partager avec vous, dans le cadre de cet «esprit de Paris», que vous avez créé, Mesdames, quelques idées concrètes que cette Commission veut développer.

Premièrement, nous sommes déterminés à construire une stratégie européenne des droits de l'enfant pour le long terme, avec le support d'un débat publique sous la forme d'une proposition de plan d'action qui sera largement discutée avec les autorités compétentes, la société civile et les enfants eux-mêmes.

Mais cette discussion ne devra pas s'épuiser en un seul souffle. On devra trouver chaque année un moment et un lieu permanent de travail et de réflexion : le Forum européen des droits de l'enfant que je lancerai dès ce premier semestre 2007. Celui-ci rassemblera les experts nationaux et internationaux et aura comme mission de nous aider à vivre et réaliser le rêve d'une Union européenne capable de s'affirmer comme modèle pour le reste du monde.

Le rôle principal du Forum est d'être un lieu permanent de travail et d'échange où les forces vives - et expérimentées - concernant l'enfance seront regroupées.

Le fait que les autorités compétentes de tous les Etats Membres soient présentes permettra un échange fructueux des pratiques déjà mises en place par certains et non encore connues des autres.

La présence des Médiateurs de l'enfance (21 médiateurs sur les 27 EM) aux côtés des représentants des Etats Membres offrira la possibilité à ces experts indépendants d'avoir un contact plus étroit avec les autorités responsables.

La société civile, qui a accumulé une large expérience dans ce domaine, aura également sa place dans ce Forum.

A l'occasion de la première réunion du Forum, je présenterai le coordonnateur européen pour la protection des enfants, un haut fonctionnaire qui pourra coordonner les efforts des différentes directions générales responsables et aussi assurer des contacts permanents avec la société civile.

L'avancée la plus perceptible provient, notamment, de la présence des enfants eux-mêmes. L'article 12 de la Convention des Nations-Unies pour les droits de l'enfant exprime le droit de celui-ci à s'exprimer et à être entendu. Cet article est souvent cité, mais il est malheureusement rarement appliqué.

Dès lors, la présence permanente des enfants, de toutes provenances, tant sociales que géographiques, sera un progrès remarquable et surtout exemplaire.

La participation des enfants à l'élaboration d'une stratégie européenne qui les concerne au premier chef, est une prémisse indispensable à la réalisation de ce que les Nations-Unies ont appelé un monde, une société "enfants admis".

C'est pourquoi, dès la première réunion, je compte saisir ce Forum sur le sujet des contenus violents et indésirables dans les médias numériques, particulièrement le jeu vidéo que nous tous avons la responsabilité de contrôler, afin d'assurer l'avenir de nos enfants.

Majestés,
Mesdames,
Messieurs,

Nous ne devons pas seulement surveiller et protéger les droits. Nous devons être capables de les promouvoir et élever nos enfants au respect des valeurs de l'égalité entre hommes et femmes, mais aussi la valeur ajoutée des différences dans les religions et les cultures d'appartenance. Valeurs et droits qui sont aussi des devoirs à observer.

Je souhaite ici rappeler que la Commission a présenté une proposition de Décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie qui demande aux Etats-Membres de prendre des sanctions contre tous phénomènes racistes, y compris l'incitation à de tels actes. Les comportements que la proposition vise à rendre punissables concernent l'incitation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe. Force est de constater que les enfants sont les victimes plus particulièrement vulnérables des actes racistes. Cette proposition est inscrite heureusement parmi les priorités de la présidence allemande.

Deuxièmement, dans le domaine pénal, je vais proposer, au printemps 2007, une communication sur la lutte contre la cyber-criminalité. La Communication comprendra des actions visant à renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités policières des États membres, entre les polices européennes et les polices des pays tiers, ainsi qu'entre les autorités européennes et les opérateurs privés d'Internet. Ces coopérations, ainsi que le développement de partenariats public - privé viseront tout particulièrement à lutter efficacement contre l'exploitation des enfants et la pédopornographie sur l'Internet. EUROPOL a déjà notre mandat politique pour multiplier les efforts nécessaires à éradiquer les réseaux transnationaux de la pédophilie.

Troisièmement, je suis en pourparlers avec les banques et les institutions de cartes de crédit+ afin de mettre autour de la table tous les acteurs - tant financiers que techniques - en vue de généraliser, à l'échelle européenne, des pratiques déjà mises en place par VISA Europe qui visent à contrôler l'accès aux sites pédophiles. Ces mesures ont porté leurs fruits en diminuant sérieusement le nombre de payements - fait par cartes de crédit - dans l'achat de contenu pédopornographique sur Internet.

Quatrièmement, dans le domaine de la coopération policière opérationnelle, il est souhaitable que, prenant exemple sur la France, les 26 autres Etats-membres mettent en place un système d'alerte enlèvement. Comme les enlèvements d'enfant ne connaissent pas de frontières, un tel système à l'échelle européenne serait extrêmement utile. Le problème n'est pas technique. Il dépend seulement de la volonté politique dont les Etats-membres voudront bien faire preuve, de la coopération entre les forces de police et entre les autorités judiciaires et de la participation des différents canaux qui peuvent transmettre les alertes, comme par exemple radio et télévision. La Commission européenne est prête à servir de catalyseur et à provoquer les réunions nécessaires entre les parties intéressées pour lutter plus efficacement au niveau européen contre les enlèvements d'enfants.

Majestés,
Mesdames,
Messieurs,

Merci encore d'avoir réuni cette assemblée prestigieuse et ainsi de mobiliser les acteurs à se préoccuper plus énergiquement de nos enfants et de leurs droits.

Je puis vous assurer que les institutions européennes sont aux côtés des enfants dans cette bataille et à vos côtés dans cet « esprit de Paris ».

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