Sumario: Discours du Vice-Président Franco Frattini, Commissaire européen chargé de la Justice, Liberté et Sécurité: « Rabat : une occasion extraordinaire qui s'offre à l'Afrique et à l'Europe pour une gouvernance commune des flux migratoires ». Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement (Rabat: 10-11 juillet 2006)
Je suis très heureux que nous soyons rassemblés aujourd'hui pour cette occasion que je n'hésiterais pas à qualifier d'historique
Je voudrais notamment remercier nos hôtes marocains pour leur initiative, et je voudrais féliciter l'Espagne et la France de s'y être rapidement associées. Je suis d'autre part heureux que la Commission ait pu contribuer largement à permettre sa réalisation
Il y a 6-7 mois encore l'Europe n'avait pas de politique capable de relever le défi commun et solidaire de l'immigration.
En revanche, décembre 2005 marque un nouveau départ. L'Europe s'atèle enfin à un plan d'action commun présenté par la Commission.
Et nous voici ici aujourd'hui à Rabat.
60 ministres, d'autant de pays européens et africains - hôtes du Royaume du Maroc pour établir des lignes communes d'action et un plan global sur l'immigration, une stratégie politique globale capable de relever un défi - l'immigration - appelé à se renouveler au cours des années et décennies à venir.
C'est en effet la première fois à ma connaissance que des représentants de pays d'origine, de transit et de destination sont réunis autour d'une même table pour appréhender la problématique d'une route migratoire donnée dans sa globalité, de manière équilibrée, et tenter d'identifier des mesures pratiques pour assurer une meilleure gestion des flux migratoires, dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée
Un défi qu'il faut affronter, comme l'estiment pour la première fois tous les leaders européens, en renonçant enfin aux jalousies nationales, et en se fondant, au contraire, sur la coordination que la Commission européenne peut garantir, avant tout grâce à l'instrument que représente l'Agence européenne pour le contrôle des frontières.
Les piliers de cette stratégie sur lesquels la Commission travaille de façon concrète sont au nombre de trois. Premièrement, une gouvernance «européenne» des règles d'entrée des immigrés: nous devons en effet garantir - tout en respectant les diversités sociales et économiques des États membres - des conditions adéquates d'accueil et de réelle intégration à ceux qui veulent travailler et vivre dans nos pays en respectant les lois qui sont les leurs.
Deuxièmement: une prévision coordonnée et une lutte sans indulgence à l'égard des trafiquants d'êtres humains. Aucune tolérance n'est possible envers ceux qui exploitent le désespoir des immigrants et souvent les abandonnent, dans des conditions de risques extrêmes, en mer ou dans les régions désertiques de l'Afrique saharienne. Nous ne pouvons pas non plus, face à la pression de l'immigration illégale - pilotée par des organisations criminelles impitoyables - laisser seuls ces pays européens qui de par leur position géographique sont le plus exposés: l'Espagne, l'Italie, Malte, Chypre et la Grèce.
Troisièmement: nous renforçons notre travail avec nos partenaires méditerranéens de l'Afrique du Nord, des régions sahariennes pour affronter ensemble les causes profondes du phénomène migratoire: pauvreté, destruction de l'environnement et, partant, de l'économie agricole locale, manque d'investissements et de possibilités de travail, de services financiers dans les pays d'origine. Une pression croissante et souvent insoutenable s'exerce sur les pays de transit qui servent d'aires de repos (souvent de longue durée) dans ce qui est désormais une longue marche désespérée vers le Nord.
La Commission européenne a entamé un travail approfondi que nous présentons aujourd'hui: il nous faut axer les aides sur les exigences de développement durable, en favorisant les occasions d'investissement dans l'environnement, dans les petites et moyennes entreprises, dans le tourisme et l'artisanat. Nous devons ensuite chercher à endiguer la «fuite de cerveaux» des pays les plus pauvres, autre facteur d'appauvrissement de sociétés entières.
Et enfin la lutte contre le travail au noir. Quiconque, dans les «riches» pays européens fait travailler au noir un immigré, non seulement exploite celui ci (parce qu'il le paie moins et le prive des services sociaux, tout en l'excluant des parcours de la solidarité de l'intégration), mais contribue à alimenter de nouvelles arrivées, des arrivées de désespérés, prêts à tout pour gagner quelques euros.
Nous devons également développer les campagnes de communication «à l'origine» du phénomène, dans les pays de provenance. Et c'est ensemble, avec ces gouvernements, que nous devons les informer sur les conditions requises pour travailler et vivre légalement en Europe. Nous devons surtout lutter contre la tendance à tolérer le travail au noir, ici précisément, sous notre toit. Un long travail de recherche européen me permettra, dans quinze jours, de publier un document stratégique sur l'immigration illégale. Nous devons collaborer avec les pays d'origine dans la lutte «en amont» précisément contre ces facteurs d'attraction l'effet «aimant» des immigrés illégaux et avant tout du travail au noir.
Rabat est une occasion extraordinaire qui s'offre à l'Afrique et à l'Europe, pour que pour la première fois, elles prennent des décisions communes sur la gouvernance des flux migratoires.
Une dimension non seulement de police et de sécurité (nécessaire, évidemment, pour que soit respectée la règle et pour rapatrier ceux qui ne la respectent), mais aussi humanitaire et de solidarité. Qui plus est: grâce à une gestion intelligente des flux de l'immigration économique, nous contribuerons au développement de nos pays européens: nous avons, en effet, une population moyenne qui vieillit et qui choisit de plus en plus des typologies de travaux appréciés, quand ils ne sont pas tout simplement réclamés. Il n'y a pas d'immigration sans solidarité, mais il n'y a pas de développement sans immigration ni intégration.
Une approche équilibrée. Il est évident que les événements tragiques de Ceuta et Melilla sont en quelque sorte à l'origine de cette Conférence.
La dimension de la lutte contre l'immigration illégale est certes très importante, et notre action résolue pour lutter contre ce phénomène, et notamment les arrivées de clandestins aux Iles Canaries, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, témoignent de notre résolution.
Néanmoins, le Conseil européen, dans ses Conclusions de décembre dernier, a mis l'accent sur le nécessité d'une "approche globale" des questions migratoires, qui aille au-delà des seules questions de lutte contre l'immigration illégale.
Je me félicite de ce que les initiateurs de cette conférence aient partagé cette analyse et aient souhaité aborder également les autres dimensions de la problématique de la gestion des flux migratoires, dans toute sa complexité.
Une approche globale. L'approche que l'Union européenne a définie est globale à au moins deux titres.
D'une part, sur le plan du contenu, parce qu'elle entend, comme je viens de l'indiquer, envisager les différents aspects pertinents des politiques migratoires.
D'autre part, sur le plan géographique, parce qu'elle a vocation à rendre plus efficace la politique de l'Union européenne tant à l'égard des pays d'Afrique subsaharienne que de ceux d'Afrique du Nord, en débouchant sur un véritable partenariat.
Il est vrai que notre partenariat dans le domaine des migrations est plus développé avec les pays d'Afrique du nord, car il n'est pas nouveau. J'en veux pour preuve notre coopération bien rodée et multiforme avec le Maroc, notre pays hôte, qui porte sur des aspects aussi divers que l'appui aux investissements des migrants dans leur pays d'origine, le soutien au contrôle des frontières ou l'appui à la gestion de la migration légale pour des raisons économiques vers l'Europe.
Une telle coopération fournit d'ailleurs l'exemple d'actions qui pourraient être envisagées avec d'autres pays participant à cette Conférence.
Mais les Conclusions du Conseil européen de décembre dernier montrent que l'Union européenne est bien décidée à développer un partenariat similaire avec les pays d'Afrique subsaharienne.
Les documents qui ont été préparés en vue de cette Conférence, et qui ont été discutés au cours de plusieurs réunions préparatoires, me paraissent refléter parfaitement l'esprit de l'approche globale. Je pense aussi que le nombre d'Etats et d'organisations représentés autour de cette table témoigne aussi de ce souci de recherche de l'équilibre et de solutions mutuellement avantageuses.
La contribution de la Commission. La Commission, dans son approche de ce partenariat avec l'Afrique, est elle aussi à la recherche d'un tel équilibre.
C'est une telle approche globale et multidimensionnelle que nous nous efforçons notamment de mettre en œuvre dans le cadre du dialogue que nous sommes en train de mettre en œuvre avec un certain nombre de pays représentés autour de cette table, dans le cadre de l'article 13 de l'Accord de Cotonou.
Ainsi ce dialogue a vocation à couvrir - sur la base de l'intérêt indiqué par les deux parties - des questions aussi diverses que:
Certes c'est là un programme ambitieux; mais seules des réponses ambitieuses seront à même de répondre efficacement à une réalité aussi complexe.
Un tel dialogue a déjà été entamé avec le Sénégal et avec la Mauritanie. Il nous a d'ores et déjà permis d'identifier un certain nombre de pistes de coopération possibles. La Commission serait très intéressée à entamer rapidement des discussions similaires avec tous les autres pays et organisations régionales intéressés.
Il faut noter qu'un tel dialogue pourra nous aider à réfléchir à la manière dont la Communauté pourrait appuyer les efforts de ses partenaires pour améliorer leurs capacités à gérer les différentes facettes du phénomène migratoire, notamment financièrement dans le cadre du 10° FED. C'est aussi dans cet esprit, et dans le cadre de son dialogue avec les Etats et organisations régionales concernées, que la Communication étudiera les recommandations contenues dans le Plan d'action que nous allons adopter aujourd'hui.
Pour la Commission, l'utilité de cette Conférence se situe à plusieurs niveaux.
D'une part, elle permet d'abord de favoriser une prise de conscience de l'importance d'une approche des phénomènes migratoires transcendant les frontières géographiques.
Ensuite, elle permettra à chacun des Etats ou organisations participants de prendre conscience des préoccupations et attentes de ses partenaires, ce qui contribuera à l'identification de solutions axées sur la notion d'intérêts communs.
Enfin et surtout, la Commission voit cette Conférence, et les recommandations qu'elle adoptera, comme un laboratoire d'idées susceptibles d'être ensuite reprises à leur compte par certains des partenaires et développées dans le cadre des instruments de coopération disponibles. A cet égard, j'aimerais insister vis-à-vis de nos partenaires sur le fait qu'il est important pour la Commission de savoir comment ils perçoivent leurs besoins et priorités.
Ainsi, certaines des mesures recommandées par la Conférence pourraient-elles faire l'objet de projets dans le cadre du programme Aeneas ou des instruments géographiques d'assistance communautaires - ou, d'ailleurs, de programmes financés par l'un ou l'autre Etat participant.
De même, la présence parmi nous de représentants de plusieurs Agences des Nations unies et organisations internationales témoigne du rôle que ces dernières pourront jouer pour donner vie aux recommandations que nous adopterons.
J'aimerais enfin ajouter que la Commission étudiera les recommandations de cette Conférence en essayant d'identifier en priorité des mesures opérationnelles susceptibles d'être mises en œuvre le plus rapidement possible et pour lesquelles existe une valeur ajoutée communautaire.
Enfin, je voudrais aussi faire quelques observations sur la contribution que cette Conférence peut apporter à certaines initiatives qui ont une couverture géographique plus large.
Je pense tout d'abord à notre partenariat avec l'Union africaine qui, est vous le savez, un partenaire de première importance pour l'Union européenne.
Le dialogue en cours entre l'Union européenne et l'Union africaine devrait déboucher sur la tenue d'une Conférence sur les migrations et le développement qui réunira l'Afrique dans son ensemble et l'Union européenne. Je suis certain que les travaux que nous menons en ce moment constitueront une contribution essentielle au développement de ce partenariat.
A ce propos, je voudrais saluer l'engagement qui a été confirmé par le récent Sommet de l'Union africaine quant à la tenue d'une telle Conférence ministérielle et l'offre de la Libye, pays avec lequel nous sommes en train de développer une coopération sur les questions migratoires, d'accueillir cette manifestation.
Ensuite, l'approche que nous sommes en train de définir ici pourrait peut-être servir de point de référence, sinon de modèle, pour appréhender d'autres routes migratoires, ailleurs en Afrique ou dans d'autres parties du monde.
Enfin, je crois aussi que cette Conférence, dont j'ai souligné le caractère novateur, peut constituer une contribution importante aux débats qui auront lieu en septembre aux Nations unies dans le cadre du Dialogue de Haut niveau sur les migrations et le développement.
En effet, la coopération qui est en train de se développer entre nous, et le partenariat qu'elle implique entre pays d'origine, de transit et de destination, est à n'en pas douter un exemple qui a pleinement sa place dans ce contexte et que nous devrions être prêts à partager avec le reste de la communauté internationale.
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