Sumario: Commissaire Piebalgs: "Quelles stratégies énergétiques pour l'Europe" (Brussels, 28 March 2006)
Andris Piebalgs, Commissaire pour l'Energie, Présentation du Livre Vert. Conference "Quelles stratégies énergétiques pour l'Europe" organisée par la Fondation Robert Schuman
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir de participer à cette discussion aujourd'hui.
Et je vous remercie de l'opportunité qui m'est donnée de présenter le nouveau Livre vert sur « une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable ».
Ce Livre vert est un document politique important de la Commission. Sans compter l'énergie proprement dite, il aura une influence dans de nombreux domaines, comme la recherche, l'environnement, la politique industrielle et les relations internationales.
Le Livre vert représente en effet un nouveau départ pour la politique de l'énergie de l'Europe. Il marque de nouvelles directions possibles pour cette politique. Il tient compte de la nouvelle réalité où la sécurité énergétique est devenue un défi global, et par conséquent, exige une réponse européenne. Parmi les défis que le monde doit affronter aujourd'hui, je voudrais mentionner quelques-uns en particulier :
Or ces investissements ne viendront pas :
Finalement, l'Europe ne peut pas rester sans action face au changement climatique. Cela nous concerne tous et l'Europe devra réduire les émissions du CO2 dans les décennies à venir au moins de 50%. Le secteur de l'énergie y joue un role décisif.
Ce contexte nécessite une réponse globale. Il nécessite une nouvelle approche qui serait basée sur plusieurs elements :
L'Union européenne est dans une situation unique pour proposer cette réponse. Nous avons développé un secteur des énergies renouvelables parmi les plus compétitifs dans le monde ; nous avons des résultats importants pour l'efficacité de l'énergie ; et nous avons déjà mis en place des dialogues et des coopérations avec les pays producteurs et les pays consommateurs. Cependant jusque-là, notre politique a souvent été fragmentée et de ce fait avait un impact réduit sur les développements dans le monde. Or si nous pouvions nous mettre d'accord sur nos objectifs et nos priorités, et ensuite les poursuivre avec une voix commune, l'Europe pourrait conduire l'agenda de l'énergie global. C'est la raison principale pourquoi l'Europe a besoin d'une politique de l'énergie commune.
Lors du Sommet d'Hampton Court en octobre dernier, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont invité la Commission à réfléchir en profondeur sur une nouvelle politique européenne de l'énergie. Le Livre vert constitue notre réponse à cette invitation.
Il y a juste 4 jours, lors du Conseil européen de printemps des 23 et 24 mars dernier, les Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis à Bruxelles ont appelé à une Politique européenne de l'énergie, basée en grande partie sur les propositions du Livre vert.
Mesdames, Messieurs,
Le Livre vert établit trois objectifs sur lesquels doit reposer une politique énergétique cohérente :
Mais quelles sont les propositions de la Commission ?
Pour permettre à l'Union européenne de réaliser les 3 objectifs fixés, le Livre vert a établi six domaines prioritaires d'action:
Première priorité : Achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz
Les consommateurs ont besoin d'un marché intérieur de l'énergie qui fonctionne convenablement et qui soit véritablement concurrentiel. Certes, de grands efforts ont été faits pour créer un grand marché de l'énergie, mais les travaux ne sont pas encore achevés. Beaucoup de marchés restent encore nationaux et sont dominés par une poignée de sociétés.
Il subsiste encore trop de différences entre les approches des différents Etats membres. Ceci empêche l'émergence d'un marché européen vraiment concurrentiel.
Le Livre vert propose l'instauration d'un code de réseau européen et d'un régulateur européen des réseaux pour harmoniser les règles d'accès aux réseaux et favoriser l'accès de tous les consommateurs à un marché unique de l'électricité et du gaz.
Un centre européen pour les réseaux énergétiques, réunissant les gestionnaires de réseaux européens, pourrait également participer à l'élaboration d'un code européen.
Le Conseil européen préfère, quant à lui, que l'harmonisation soit réalisée par d'avantage de coopération et de coordination dans le cadre de structures existantes, notamment le Groupe des régulateurs pour l'électricité et le gaz (l'EREG).
Le Conseil européen a rappelé également l'importance des interconnexions entre Etats membres afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Il souhaite qu'un plan d'interconnexion prioritaire lui soit transmis avant la fin de 2006 afin d'identifier les mesures nécessaires au niveau national ou communautaire. Ces measures permettront de respecter le taux de 10% d'interconnexion défini en 2002 au Conseil européen de Barcelone.
Une évaluation de l'ouverture des marchés de l'énergie dans les Etats-membres sera réalisée à la fin de 2006 et j'étudierai alors la possibilité de prendre des mesures complémentaires. L'objectif est d'assurer que les marchés de l'énergie fonctionnent efficacement, au service de tous les consommateurs.
Deuxième priorité : Solidarité entre les Etats membres :
Le Livre vert propose des différents mécanismes pour aider l'Union européenne à répondre aux fluctuations de son approvisionnement en énergie. Il propose, par exemple, la creation d'un groupe plus formel des gestionnaires de réseaux de transport qui rendrait compte aux autorités de régulation et à la Commission. Ce groupe pourrait à terme devenir un centre européen pour les réseaux.
Un Observatoire européen d'approvisionnement de l'énergie chargé de surveiller le marché de l'énergie de manière à détecter rapidement les risques de défaillances d'infrastructures et d'approvisionnement pourrait être créé.
Nous devons rapidement réfléchir sur notre politique concernant les stocks pétroliers et gaziers.
Un nouveau mécanisme de gestion de crise pourrait également voir le jour. Il assisterait les Etats - membres en situation de difficultés d'approvisionnement lorsque leurs infrastructures essentielles seraient endommagées.
Troisième priorité : Un bouquet énergétique plus durable, efficace et diversifié :
Chaque Etat membre doit rester responsable de son propre bouquet énergétique. Toutefois, dans le cadre d'un marché européen de l'énergie, les choix opérés par un Etat membre ont des conséquences sur la sécurité énergétique de ses voisins et de l'ensemble de la Communauté. Ces informations doivent être davantage partagées.
La Commission propose donc d'offrir un cadre européen de réflexion en présentant périodiquement au Conseil et au Parlement un document d'analyse stratégique de la politique énergétique de l'Union européenne qui couvrirait tous les aspects de la politique de l'énergie.
Le Conseil européen a accueilli très favorablement cette proposition et la première analyse stratégique sera présentée au Conseil de printemps 2007.
Quatrième priorité : Faire face au changement climatique :
Des actions urgentes sont nécessaires pour lutter contre le changement climatique et nous devons accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L'Union européenne s'est engagée d'ici 2012, dans le respect du protocole de Kyoto, à réduire ses émissions au niveau de 1990.
Pour cela, l'Europe s'est engagée à augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et notamment dans la production d'électricité. Les énergies renouvelables peinent cependant à occuper une part suffisante du marché. L'inertie du secteur énergétique nous amène à devoir prendre des décisions rapidement en faveur d'une économie à faibles émissions de CO2. Pour orienter le marché de l'énergie, j'estime qu'il est nécessaire de fixer des objectifs chiffrés au - delà de 2010. D'autre part, la Commission propose une nouvelle impulsion pour améliorer l'efficacité énergétique dans les Etats-membres.
Le Conseil européen a proposé que la Commission fournisse une analyse sur la réalisation des objectifs cibles 2010 et sur les meilleures façons de promouvoir les énergies renouvelables sur un plus long terme, en envisageant d'augmenter leur part en la consommation en 2015 à 15 %, et de la même façon pour les biocarburants en envisageant de porter leur part à 8% en 2015.
Cinquième priorité : Encourager l'innovation :
Vu l'ampleur des défis à relever, des efforts importants seront nécessaires et le septième programme-cadre de recherche porte sur un large éventail de technologies : les energies renouvelables, le charbon propre et la séquestration du carbone, les biocarburants, ainsi que sur l'efficacité énergétique.
Le Livre vert propose la mise en place d'un plan stratégique pour les technologies énergétiques. Ce plan devrait accélérer le développement de technologies prometteuses et permettre aux entreprises européennes de rester au premier rang mondial dans ce secteur. A cette fin, la Commission a encouragé la création et le développement de « Plateformes Technologiques » qui réunissent les partenaires privés et publics pour mobiliser les ressources sur des projets communs dans la recherche et l'innovation. Pour l'énergie on peut citer les Plateformes sur l'hydrogène et des piles à combustible, l'énergie photovoltaïque, le charbon propre et les biocombustibles. L'instrument des « Joint Technology Initiatives » est également disponible pour un nombre limité de projets dont l'impact est important et qui nécessitent une réponse à l'échelle européenne.
Sixième priorité : Une politique énergétique extérieure commune :
Cette priorité est certainement une des plus importantes.
L'Europe doit parler d'une seule voix, avec les pays producteurs, les autres grands consommateurs, les pays de transit ainsi qu'avec ses voisins.
L'analyse stratégique de la politique énergétique pourrait servir de base de réflexion et proposer un plan d'action pour l'Union européenne et permettrait une réelle coordination entre les Etats membres. Une définition plus claire de nos priorités dans les relations extérieures de l'énergie contribuerait à mieux cibler nos dialogues avec les pays producteurs et consommateurs.
Le partenariat avec la Russie tient une place de plus en plus centrale dans notre approche. Par exemple, le dialogue énergétique existant doit être renforcé.
Nous pensons que notre modèle de marché de l'énergie peut être étendu avec profit à nos voisins, afin de les rapprocher progressivement du marché intérieur de l'Union Européenne. Le Livre vert propose donc la création d'une communauté paneuropéenne de l'énergie, basée par exemple sur le modèle du traité avec nos partenaires de l'Europe du sud-est. Un modèle similaire d'intégration des marches est en cours dans la région autour de la Méditerranée. Je voudrais aussi mentionner l'importance du partenariat avec les pays de la région de la mer Caspienne.
Mesdames, Messieurs,
Le Livre vert présente les nouvelles réalités dont doit faire face l'Europe aujourd'hui. Dans un monde de l'interdépendance globale, il est impératif que la politique de l'énergie ait une dimension européenne. Je crois que cette nécessité est largement reconnue. Le Sommet européen de la semaine dernière a accueilli favorablement les propositions du Livre vert et lui a donné le soutien politique nécessaire.
Un grand débat public est maintenant lancé auquel chacun est invité à participer, industriels, organisations non gouvernementales ou simples citoyens. A la suite de ce débat et sur la base des réponses et des commentaires recueillis, la Commission proposera une série de mesures concrètes.
Le Conseil a demandé que cette série d'actions concretes lui soit présentée afin qu'il adopte un plan d'actions et un calendrier lors de sa session du printemps 2007.
Je vous remercie pour votre attention.
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