L'Union Européenne et la société de l'information

Introduction

C'est au début des années 90 que la notion d'autoroutes d'information a vu le jour. Donc à peine dix ans…

La Communauté européenne a relevé le défi en lançant un vaste programme législatif de dérégulation et d'ouverture à la compétitivité des technologies d'information et communication. Ce programme, établi en étroite coopération avec le secteur privé, a ouvert la voie à la création d'un « level playing field » et à des investissements massifs dans les infrastructures de communication ainsi que d'applications.

La notion de la société d'information est une notion européenne, qui donnait d'emblée une connotation sociétale au développement vers une économie de la connaissance. En effet, ce fût la Commission qui organisa en 1995 la « G7 Information Society Conference » à Bruxelles.

De la politique communautaire aux relations extérieures

Désormais, la mise en place de politiques d'appui à la société de l'information constitue l'une des priorités de l'Union Européenne, et cette orientation concrétisée par l'initiative eEurope et le plan d'action 2002, a été appuyée par différents Conseils européens. Plus récemment, le Conseil Européen de Barcelone a demandé à la Commission de présenter un plan d'action eEurope 2005. Durant ces années, une voie européenne s'est progressivement dégagée des politiques adoptées et des actions mises en œuvre. Et de nombreux pays tiers ont montré leur intérêt pour cette approche globale, incluant les enjeux de société et visant à faire face aux défis posés et aux opportunités associées à cette situation de transition vers une économie basée sur la connaissance. Parmi ces pays, plusieurs souhaitent également bénéficier d'un appui et d'opportunités de partenariat avec l'Union européenne. L'initiative eEurope s'est transformée en une référence et de nombreuses estratégies se sont développées, clairement inspirées de ce modèle.

Dans ce contexte, les politiques communautaires de la société de l'information peuvent contribuer au renforcement de nos relations avec les pays partenaires dans leurs différentes dimensions, qu'il s'agisse du commerce, de la coopération ou de l'aide au développement. Cet aspect est particulièrement illustré par la Communication sur les «Technologies de l'Information et de la Communication dans le développement: rôle des TIC dans la politique communautaire de développement» adoptée par le Collège en décembre 2001.

L'Union Européenne, un pôle dynamique pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication

En décembre 2000, la Commission européenne a lancé l'initiative eEurope, qui avait pour ambition de rapprocher les citoyens de la société de l'information dans toute l'Europe, d'accroître le nombre des utilisateurs de l'Internet et d'assurer que chacun disposait des connaissances nécessaires pour se servir de ces nouvelles possibilités. Au delà, le plan d'action eEurope 2002 est devenu un pilier de la stratégie définie par les chefs d'Etat à Lisbonne et qui vise à faire de l'UE «l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique». La mise en œuvre s'est articulée autour de trois axes majeurs: développer un Internet plus rapide, plus sûr et moins cher, investir dans les personnes et dans les connaissances, et stimuler l'usage de l'Internet.

Cette initiative a été engagée dans le cadre des politiques existantes et elle s'est concentrée sur un certain nombre de priorités, comme par exemple l'accès des jeunes à l'âge numérique, l'accélération du commerce électronique, la santé en ligne, les transports intelligents ou le gouvernement en ligne. Elle a été complétée par un mécanisme de « benchmarking » entre les pays de l'Union. Les résultats sont là : le plan d'action a permis d'accélérer l'adoption des mesures légales et réglementaires nécessaires et les décisions dans d'autres domaines clés comme les réseaux paneuropéens de la recherche, de recentrer les programmes d'appui financier existants et de bénéficier d'une vision plus précise des progrès atteints grâce au « benchmarking ». Mais surtout, une dynamique puissante s'est créée : l'Internet est désormais l'une des priorités de l'agenda politique de tous les Etats membres.

Enjeu central dans toute stratégie qui vise à faire de l'économie numérique une réalité, la révision du cadre réglementaire des télécommunications a été menée à bien en 2001 et l'Union dispose désormais d'une nouvelle législation qui sera progressivement mise en place dans les mois à venir. Ce nouvel ensemble réglementaire qui concerne les communications électroniques, auxquelles il offre un cadre neutre, traite les réseaux de transmission sur un pied d'égalité, indépendamment des services transmis, et tire les leçons de la convergence du traitement de l'information et des technologies des communications et des médias. Il s'agit d'un ensemble de textes simplifiés et flexibles pour tenir compte des évolutions des marchés et dont la mise en œuvre sera de la responsabilité première des Autorités Nationales de Régulation. L'ensemble constitue un cadre pro-compétitif en avance sur celui de nos principaux partenaires commerciaux

Mais l'action communautaire ne se borne pas à la formulation de politiques, elle comporte aussi des programmes d'intervention. En matière de recherche et de développement technologique, le programme Technologies de la Société de l'Information (IST) offre un appui unique aux projets et favorise l'émergence de la société de l'information en assurant que les demandes des individus et des entreprises sont satisfaites. Ce programme s'articule en plusieurs actions clés : les systèmes et les services pour le citoyens, les nouvelles méthodes de travail et le commerce électronique, les contenus et les outils multimédias et les technologies et infrastructures essentielles.

Dans ce contexte, des actions spécifiques ont été conduites en liaison avec eEurope, comme «Go-Digital» pour encourager les PME à utiliser les technologies numériques.

Un autre volet des politiques communautaires concerne l'appui aux régions défavorisées d'Europe. Dans ce domaine, l'usage et le renforcement des capacités en matière de TIC ouvrent de nouvelles perspectives pour la croissance la compétitivité et la cohésion sociale. La nature des interventions a changé : du financement des infrastructures de base, elle est passée à des actions visant à stimuler la demande de services, pour garantir que tous les citoyens et les entreprises aient accès à la société de l'information.

Les principales lignes d'actions concernent l'alphabétisation informatique, la modernisation des services publics, la promotion de l'e-business et le renforcement des infrastructures numériques. Cette dernière action est strictement limitée aux régions éloignées et faiblement peuplées où les services ne peuvent être assurés sur une base commerciale de façon satisfaisante. L'essentiel du programme actuel est centré sur la demande, en aidant les régions à développer leurs propres réseaux, à développer des contenus et des applications à caractère local, en particulier pour la modernisation de l'administration. Enfin, une part importante de l'effort va également à l'éducation et à la formation dans le cadre des efforts pour l'emploi.

Ces efforts se prolongeront dans un nouveau plan d'action à horizon 2005.

L'Union Européenne, un interlocuteur et un partenaire pour les pays tiers

L'Union Européene a joué un rôle-clé dans le lancement et le développement du dialogue multilatéral sur la société de l'information et en particulier sur la dualité de ses caractéristiques dans les pays émergents ou en développement: cette dualité offre des potentialités sans équivalent jusqu'ici pour affronter les défis du développement mais elle recèle aussi la menace d'une aggravation des disparités existantes. La question de la fracture numérique est désormais au sommet de l'agenda international.

Ainsi, à l'initiative de la Commission Européenne, le G8 s'est saisi du thème et au sommet d'Okinawa en juillet 2000, les leaders ont adopté une charte de la société de l'information et mis en place un groupe de réflexion, la Dot force. Ce groupe, auquel la Commission a été associée, a inauguré une collaboration originale entre les gouvernements, le secteur privé et des représentants de la société civile. Ses travaux se sont conclus par un rapport et un plan d'action qui cartographient le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs concernés pour transformer la fracture numérique en une opportunité numérique.

De même les Nations Unies ont abordé le thème. Successivement l'ECOSOC puis l'Assemblée Générale se sont prononcés et le Secrétaire Général a mis en place un groupe spécialisé, la UN ICT task force, au mandat de laquelle la Commission Européenne a contribué. Les autres Agences des Nations Unies ont également été actives sur le sujet, tout particulièrement l'Union Internationale des Télécommunications, avec laquelle la Commission européenne maintient des liens étroits de coopération.

En dehors de ces débats, la Commission a également entretenu un dialogue étroit avec de nombreux pays partenaires sur le sujet et mis en place des programmes de coopération spécifiques. C'est le cas avec les pays candidats à l'adhésion qui ont développé une initiative parallèle à eEurope et inspirée de celle-ci, comme c'est le cas avec les pays de la Méditerranée, de l'Amérique latine et de l'Asie.

Les Chefs d'Etat et de gouvernement des treize pays candidats ont lancé un plan d'action collective, eEurope+ [e-Europe-plus], à l'occasion du Sommet européen de Göteborg en juin 2001. Il s'agissait pour eux de répondre aux défis de la transition vers une économie basée sur la connaissance et de souscrire aux objectifs du Sommet de Lisbonne. eEurope+ vise à l'accélération des économies et des administrations des pays participants et comprend des mesures adaptées à leurs besoins spécifiques. En particulier, le plan d'action inclut un exercice de « benchmarking » qui permet la mesure des projets et les comparaisons avec les pays de l'Union. La Commission assure la coordination et le secrétariat technique ce cette initiative.

Une même initiative à été prise par les pays nordiques de l'Europe, y inclus la Russie, dans le cadre de Northern eDimension, avec le soutien de la Commission Européene.

Avec les pays émergents d'Asie et de Méditerranée, des programmes de coopération sont en cours d'exécution. Ils comportent un dialogue et une assistance technique dans le domaine réglementaire des télécommunications et ils incluent un appui à des projets d'application des TIC en matière de santé, d'éducation, de commerce électronique et d'autres domaines prioritaires.

Le projet ALliance pour la société de l'information (@LIS) de même inspiration et potentiellement plus ambitieux encore a été lancé le 27 avril à Séville, pour les pays d'Amérique latine. Il s'agit de construire le dialogue et la coopération en matière de politique réglementaire dans des domaines comme les télécommunications, le commerce électronique ou la normalisation. Le programme prévoit également de mettre en œuvre une vingtaine de projets d'envergure visant à l'appropriation des technologies dans des domaines comme l'éducation, la santé, la gouvernance locale et plus généralement l'e-inclusion.

Cette expérience, acquise d'abord dans le contexte communautaire puis dans celui des pays émergents, devait trouver un prolongement dans le dialogue avec les pays signataires des accords de Cotonou. A cet égard, la communication sur le rôle des TIC dans le développement adoptée en décembre 2001 est une étape importante car elle définit les orientations en matière de mobilisation des technologies de l'information dans le contexte de l'aide au développement.

En conclusion

La société de l'information apparaît une priorité dans les politiques communautaires comme dans celles des Etats Membres de l'Union, ainsi que cela est reflété dans les initiatives eEurope et les plans d'action associés.

Cette orientation s'étend aux pays candidats à l'adhésion et l'ensemble offre un éventail très large d'expériences différentes, ultérieurement enrichies par les dialogues et les programmes de coopération avec les pays émergents et en développement comme par les participations aux débats multilatéraux.

La Commission européenne estime que le Sommet Mondial de la Société d'Information organisé en deux sessions, en 2003 et en 2005, arrive à un moment opportun. D'abord parce que le développement équilibré de la société de l'information ne peut se poursuivre sans l'adoption par la communauté internationale de principes communs et l'élaboration de règles de gouvernance appropriées, et que ceci implique de conduire un dialogue qui associe les différents acteurs, gouvernements des pays industrialisés et en développement, la société civile et le secteur privé. Ensuite parce que, sur le terrain, le succès des stratégies numériques dans la lutte contre la fracture numérique repose sur un engagement politique au plus haut niveau, associant les différentes parties concernées. Enfin parce que des solidarités doivent également se manifester dans un domaine vital pour le futur.

Cependant, le Sommet constitue un défi : tout d'abord parce que le thème de la société de l'information recouvre de nombreuses dimensions, alors qu'un résultat quelque peu concentré du Sommet militerait en faveur d'un nombre limité de thèmes ; ensuite parce que nous sommes convaincus que le format traditionnel des sommets donne lieu de plus en plus à des problèmes, les populations se sentant de plus en plus exclues des discussions et du processus de prise de décision. Selon nous, une approche et un format renouvelés, qui incluraient tous les partenaires et acteurs, complétés par un usage intensif des technologies TIC à des fins de diffusion, non seulement est tout à fait désirable, mais politiquement une nécessité absolue. C'est pourquoi nous proposons une « série d'événements en réseau » qui inclurait un marché de l'investissement organisé par les bailleurs de fonds et les institutions financières, un lieu de rencontre pour les milieux académiques qui discuteraient de la société de l'information du futur, une conférence sur la diversité culturelle, le contenu local, l'éducation et la santé organisée par la société civile, et un événement médiatique mondial, organisé par les médias pour débattre de leur rôle dans la société de l'information moderne. Cette proposition a été reçue très favorablement par le secteur privé et les représentants de la société civile, par nombre de nos partenaires internationaux, aussi bien que par le gouvernement suisse.

En conclusion, l'expérience de la société de l'information dans l'Union européenne, comme celle des politiques qui lui sont reliées, sont à la disposition des pays partenaires et des organismes multilatéraux qui souhaiteraient en bénéficier.

| Arriba |

• Statement by Carlo Trojan on the Implementation of the Information Society in the EU (3/7/2002)
• New approach to information and communication (2/7/2002)
• EU Presidency Statement - ICTs (18/6/2002)
• Intervenciòn en la 24 Sesiòn del Comitè de Informaciòn  (22/4/2002)