Summary: Conclusions de l'UE - Ouverture des Consultations avec la partie ACP sur la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou (le 1er décembre 2005: Bruxelles)
Ouverture des Consultations avec la partie ACP sur la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou (Bruxelles, 30 novembre 2005)
L'Union européenne attache la plus grande importance au dialogue politique avec ses partenaires ACP et aux dispositions de l'article 9 de l'Accord ACP-CE de Cotonou. Le respect des institutions démocratiques, des droits de l'homme et de l'Etat de droit constituant des éléments essentiels de l'Accord de partenariat et la bonne gouvernance en étant un élément fondamental, ils forment ainsi le fondement de nos relations.
L'Union européenne considère que le coup d'Etat survenu en Mauritanie le 3 août 2005 constitue une violation des éléments essentiels repris à l'article 9 de l'Accord de Cotonou. Elle s'est engagée dans un dialogue politique avec le gouvernement de transition de la Mauritanie qui a conduit à l'ouverture de consultations au titre de l'article 96 de l'Accord afin d'examiner de façon approfondie la situation avec les autorités mauritaniennes, sur la base de leurs engagements publics en vue d'une
transition vers un Etat démocratique.
Au cours de la réunion d'ouverture de ces consultations qui a eu lieu à Bruxelles le 30 novembre 2005, l'Union européenne a noté avec satisfaction que la partie mauritanienne a confirmé certains engagements déjà pris et a donné des éléments positifs pour les concrétiser, en particulier, en matière du respect des principes démocratiques, les droits et libertés fondamentaux, l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques. La liste complète de ces engagements se trouve en Annexe.
L'Union européenne note également que le Memorandum présenté par la Mauritanie le 24 novembre en préparation de ces consultations contient un certain nombre d'engagements.
Les autorités de la Mauritanie s'engagent à fournir un rapport avec un tableau de bord d'ici mi-janvier 2006, informant l'Union européenne sur les progrès dans les différents domaines et sur la réalisation des engagements pris.
Dans l'esprit du partenariat qui inspire l'Accord de Cotonou, l'Union européenne s'est déclarée prête à apporter son soutien dans la mise en œuvre desdits engagements.
L'Union européenne poursuivra et approfondira le dialogue pour s'assurer d'une transition aussi rapide que possible vers la démocratie et l'Etat de droit en Mauritanie, qui constitue un préalable à la pleine normalisation de ses relations de coopération avec ce pays. Ce dialogue sera mené dans l'espoir de contribuer à l'établissement d'un ordre constitutionnel pérenne qui apporte à la Mauritanie la stabilité dont elle a besoin pour assurer son développement durable.
Sur la base du rapport que la partie mauritanienne s'engage à fournir sur la mise en œuvre des engagements précités, l'Union européenne suivra de très près l'évolution de la situation. Elle veillera au respect des engagements, en particulier à l'adoption des mesures garantissant la transparence et le fondement démocratique des élections législatives et présidentielles prévues pour respectivement novembre 2006 et mars 2007.
C'est de l'ampleur et de la matérialisation des engagements pris par les autorités de la Mauritanie que dépendront, de façon critique, la nature et l'étendue des mesures appropriées qui seront décidées à l'issue des consultations.
Pendant la période de consultations, les activités de coopération en cours dans le cadre du Fonds Européen de Développement seront poursuivies pour autant que les conditions spécifiques des conventions de financement en cours d'exécution soient respectées, en particulier des projets d'appui institutionnel en soutien au processus de transition seront lancés pendant cette période.
L'Union européenne salue la pleine coopération des autorités de la Mauritanie, qui est capitale pour lui permettre de continuer à aider ce pays dans ses efforts de développement.
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