Commissaire Michel - La nouvelle politique de développement de l'Union européenne
Summary: Commissaire Michel - La nouvelle politique de développement de l'Union européenne (29 septembre 2005: Bruxelles)
Louis Michel, Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, «La nouvelle politique de développement de l'Union européenne», Comité économique et social/L'avenir de la politique de développement de l'UE/ Les points de vue de la société civile, Parlement européen
La nouvelle politique de développement de l'Union européenne
Mesdames, Messieurs les membres du Comité économique et social européen,
Mesdames, Messieurs les membres du Parlement européen,
Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, je voudrais remercier le Comité économique et social européen pour sa collaboration précieuse tout au long du processus qui nous a mené à la proposition de la part de la Commission pour une nouvelle politique de développement.
Je suis ravi de constater que le CESE considère comme extrêmement pertinente la décision de la Commission de réviser la Déclaration de politique de développement de l'an 2000.
Je suis rentré il y a maintenant un peu plus d'une semaine du Sommet Mondial des Nations Unies à New York. Avant de rentrer dans le vif du sujet et de vous parler de la coopération européenne au développement, je voudrais vous faire part de quelques pensées sur le Sommet et sur son résultat.
On a dit du document final adopté vendredi dernier à l'issue du Sommet mondial des Nations Unies qu'il était «décevant» et que le texte avait été «dilué». C'est partiellement vrai. Mais dans l'ensemble, il n'en demeure pas moins l'expression d'une
certaine unité mondiale sur toute une série de questions - et c'est une bonne nouvelle, après des semaines de négociations tendues.
Bien sûr, l'Union européenne avait pris des engagements ambitieux en vue du Sommet des Nations unies qui vient de se conclure. Je vais être franc, j'aurais espéré des résultats tout aussi ambitieux.
Mais le document d'aujourd'hui contient des engagements
fermes, des donateurs aussi bien que des pays en développement. Ces engagements portent sur les mesures concrètes qui seront prises pour atteindre, d'ici à 2015, les objectifs de développement convenus au sommet du millénaire, il y a cinq ans.
Il faut reconnaître qu'il y a un bon équilibre entre les engagements des pays développés et ceux des pays en développement. L'importance accordée à la gouvernance et à la nécessité d'appuyer les politiques et stratégies de développement nationales est également bienvenue.
Le document énonce des décisions visant à renforcer les capacités de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix. Il contient notamment des dispositions précises relatives à la création d'une commission qui veillera à ce que les efforts de la communauté internationale puissent s'inscrire dans le long terme.
Il y est également décidé :
que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sera renforcé,
qu'il sera créé un système mondial d'alerte rapide en cas de catastrophe naturelle,
que des ressources supplémentaires seront mobilisées pour la lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme et
qu'une focalisation sur l'Afrique est indispensable.
Ce qui me paraît aussi très intéressant, c'est le fait que tous les membres de l'ONU aient clairement reconnu l'existence d'une responsabilité collective de protéger les populations civiles menacées de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l'humanité.
Il est néanmoins certains domaines, où j'aurais aimé voir des avancées. Dommage par exemple que l'importance de renforcer la cohérence des politiques pour le développement ne soit pas mentionnée dans la Déclaration finale.
On affirme clairement qu'il faut impérativement augmenter les ressources financières de l'aide, mais malheureusement seule l'UE s'est fixé un calendrier pour ce faire.
La lacune la plus grave est à mes yeux l'absence totale de décision sur la prolifération des armes nucléaires. Chacun conviendra que la question est trop importante pour que nous nous laissions tenir en échec par l'indécision.
Ma conclusion du Sommet pourrait donc être un appel à plus de sagesse et de volontarisme politique. A défaut, ce Sommet risque de ne rester dans les annales de l'histoire que pour ce qu'il n'aura pas permis de faire. Tout ce qui y aura été accompli de réellement utile semblera alors, effectivement, bien peu de chose.
Après ce Sommet des Nations Unies, je suis encore davantage convaincu qu'il est
crucial de renforcer le rôle de leader de l'Union Européenne dans le domaine du développement.
Mais revenons à la coopération au développement de l'Union.
Forte de plus de 450 millions d'habitants, assurant un quart de la production mondiale, principal donateur d'aide au monde et premier partenaire commercial de 100 pays, l'Union à 25 peut et doit exercer une influence considérable sur les choix économiques et politiques qui déterminent, à long terme, la prospérité, la stabilité et la sécurité - en Europe et dans le reste du monde.
Ce potentiel est pourtant partiellement inexploité. Il existe un décalage reconnu entre le poids économique de l'Union européenne et son poids politique. Le plus grand défi européen dans le domaine du développement, c'est de combler ce décalage.
Le 13 juillet dernier, la Commission a approuvé une communication qui a pour objet la préparation d'une déclaration conjointe du Conseil, du Parlement et de la Commission sur la politique de développement de l'Union.
L'ambition de la Commission, mon ambition, est que cette communication nous mène à un
Consensus européen sur le développement.
Ce Consensus serait l'expression claire, distincte et univoque de l'Union pour un développement durable et équitable qui aille au delà des frontières des Etats membres et au delà des pays voisins.
Dans un monde caractérisé à la fois par l'ouverture et par l'instabilité, nous sommes tous, de plus en plus, exposés à des risques tels que les conflits, le terrorisme, les catastrophes naturelles et les crises sanitaires.
L'UE est vulnérable à ces risques et menaces, en dépit de sa stabilité et de sa prospérité internes.
Le repli sur elle-même ne serait qu'une solution de courte durée. Notre histoire le démontre : ce n'est pas l'isolement, mais
l'intégration, qui nous a fait grandir et qui nous a rendu plus forts en tant qu'Union européenne.
Parce que nous n'avons pas été capables de mettre en place une véritable gouvernance mondiale, la mondialisation a eu un effet accélérateur des inégalités dans de nombreuses parties du monde.
Maintenant,
nous devons assumer la responsabilité de maîtriser la mondialisation. Si l'enjeu de la construction européenne il y a 60 ans était la paix en Europe, aujourd'hui, c'est la maîtrise de la mondialisation : une tâche que seulement l'Europe
dans son ensemble peut remplir car elle dépasse la capacité individuelle des Etats-membres. Pour beaucoup, le modèle européen est la meilleure réponse à la mondialisation.
En se concentrant sur l'objectif primordial de réduction de la pauvreté, la politique de développement contribue aux objectifs sociaux, environnementaux et de sécurité de l'Union et à une meilleure maîtrise de la mondialisation.
En s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie internationale, le développement est le domaine dans lequel l'engagement de l'Union pour le multilatéralisme est le plus opérationnel.
La politique de développement est au cœur de l'action extérieure de l'UE. Elle est la concrétisation la plus parfaite du modèle européen parce qu'elle reflète son identité en tant qu'acteur et partenaire mondial. Elle oeuvre pour promouvoir ses valeurs, consolider la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme, les principes du droit international, préserver la paix et prévenir les conflits, soutenir le développement durable et promouvoir une bonne gouvernance mondiale.
L'Union a joué un rôle décisif :
- dans l'établissement de la Cour internationale de justice ;
- dans la ratification du protocole de Kyoto pour l'environnement ;
- dans l'établissement du programme de Doha pour le commerce et le développement ;
- dans la plateforme d'action de Pékin pour l'égalité des genres ;
- dans la conférence de Bruxelles sur les pays les moins avancés ;
- dans l'élaboration du consensus de Monterrey sur le financement du développement ;
Et plus récemment, lors du Conseil du mois de mai, avec l'engagement d'augmenter l'Aide Publique au Développement et accélérer les progrès vers les objectifs du Millénaire pour le développement.
Les pays en développement ont bien sûr la responsabilité première de mener des politiques cohérentes et efficaces et de mobiliser leurs propres ressources pour leur développement.
Mais l'Europe compte bien soutenir ces efforts. Vous le savez, l'Europe a établi une nouvelle cible intermédiaire collective pour l'APD, 0.56% du Revenu National Brut (RNB) en 2010, pour atteindre 0.7% en 2015.
C'est une
décision rare par son ambition et son volontarisme.
Cette décision, qui finalement n'est qu'une décision qui nous permet de « tenir nos promesses », nous a permis de jouer un rôle moteur au Sommet des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire.
Pourtant, à l'heure actuelle, à cet
effort financier ne correspond pas une politique de développement aussi claire et univoque. Il n'y a pas une politique de développement que l'on puisse définir comme une politique de développement
de l'Union.
Nous nous devions de nous demander pourquoi ?
Nous partageons, Etats membres et Commission, des valeurs qui sont les valeurs fondatrices de l'Union.
Nous partageons un objectif primordial: l'éradication de la pauvreté partout où elle existe.
Nous partageons un agenda international: les objectifs du Millénaire pour le développement.
Nous partageons des principes de partenariat: la responsabilité partagée entre pays développés et pays en développement, l'appropriation des stratégies de réduction de la pauvreté par les pays partenaires, la participation de la société civile et des acteurs non étatiques.
Nous partageons des principes d'efficacité de l'aide: la concentration dans des secteurs pour ne pas fragmenter les efforts, la cohérence des politiques, la coordination et la division du travail entre donateurs, l'harmonisation de nos procédures, l'alignement sur les stratégies des pays partenaires.
Tout ceci est inscrit dans un nombre d'accords, de déclarations, de conventions, de conclusions, de comptes-rendus de réunions de groupes de travail de tout niveau.
Mais
nulle part vous ne trouverez un document qui réunisse ces valeurs, ces objectifs, ces principes, et qui s'applique à l'ensemble de l'Union européenne, c'est-à-dire aux Etats membres et à la Commission.
Ce document, qui n'existait pas, la Commission l'a écrit.
Ce document est la proposition de la Commission pour une politique commune de l'UE sur le développement.
Parmi les premières réactions des Etats membres, au sein du Groupe de travail du Conseil, quelqu'un a noté, presque surpris, que «
tout ceci est un acquis ».
Bien sûr, c'est un acquis, après des années de travail, au sein des instances les plus variées. C'est un acquis qui est un peu partout morcelé mais nulle part dans son entièreté, sauf dans la Communication de la Commission.
Quant je voyage dans le monde, et qu'on me demande, en tant que Commissaire européen pour le développement, qu'elle est la politique de développement de l'Union, je suis forcé de répondre qu'il y a une politique de développement de la Communauté européenne qui ne s'applique qu'à la Commission pour les ressources qu'elle gère. Puis il y a les politiques de développement des Etats membres de l'Union…
Vous vous rendrez compte que, au niveau du poids politique de l'Union et de l'influence qu'elle peut exercer, au niveau de son image publique, du besoin de mieux communiquer le développement, c'est une situation paradoxale qui se présente: celle d'un
géant financier et d'un nain politique.
C'est ce paradoxe que la proposition de la Commission vise à résoudre, en
légitimant les choix pris par l'Union en ce qui concerne la politique de développement.
L'idée forte de la Commission est de développer une vision commune avec les Etats membres de cette politique européenne de développement.
Il ne s'agit pas de centraliser ou de prendre des compétences aux Etats membres. Il s'agit d'optimiser l'efficacité de la coopération européenne.
Si la proposition de la Commission est acceptée, ce sera la
première fois, en 50 années de coopération, qu'un document sur le développement
fédèrerait les Etats membres autour de valeurs, de principes et d'objectifs partagés.
Il faut bien mesurer
l'importance politique que revêtirait un tel document.
Dans ce contexte, j'apprécie particulièrement
l'avis de votre comité, qui soutient la position de la Commission quant à l'opportunité d'une politique de développement au niveau européen qui engagerait les Etats membres et la Commission elle-même.
Je ne peux qu'être d'accord avec vous sur l'idée que «
l'harmonisation entre la politique de développement de l'UE et celles des États membres est de plus en plus cruciale. »
Votre avis va même au delà des propositions de la Commission, en suggérant que la future plate-forme ou agenda européen commun en matière de politique européenne de développement, devrait fixer et concrétiser des délais et des systèmes à mettre en œuvre par les États.
La Commission est consciente que la
compétence en matière de développement est partagée par les Etats membres et la Communauté. Je ne pouvais pas pousser ses propositions jusqu'à des aspects relevant de la mise en oeuvre de l'aide bilatérale.
Je tiens à souligner que
je me contenterais d'une déclaration commune en ce qui concerne les principes, les objectifs, les valeurs et un cadre commun d'actions engageant les Etats membres et la Commission. Toutefois, je souhaite remercier le CESE pour cette preuve de confiance dans le potentiel de l'Union européenne.
Il y a une autre idée forte dans la Communication de la Commission : c'est la proposition d'adopter une déclaration tripartite, qui implique pleinement le Parlement européen. On avait échoué en 2000, il ne faut pas rater cette nouvelle occasion.
En effet, le
Parlement est l'expression la plus puissante de la légitimité des politiques de l'Union. Cette légitimité lui revient du fait qu'il représente la volonté des citoyens et des citoyennes européens. Le Parlement a la capacité de rapprocher les institutions européennes des peuples; il peut nous aider à mieux communiquer nos choix et nos actions en faveur du développement.
La Commission travaille en étroite collaboration avec la Présidence du Conseil et le rapporteur du Parlement. Cette collaboration a été jusqu'à présent extrêmement fructueuse. J'ai donc de très bonnes raisons pour espérer que nous parviendrons à aboutir à cet accord tripartite.
L'avis du CESE partage l'analyse faite par la Commission sur la globalisation et ses liens avec le développement.
Vous demandez que la lutte contre la pauvreté soit parmi les objectifs clés des actions menées par l'UE en faveur d'une mondialisation plus juste et inclusive; y compris par la promotion du modèle social européen.
Vous reconnaissez le rôle essentiel de la politique européenne de développement tant dans la diffusion des valeurs qui fondent l'Union que dans la prévention des conséquences négatives de la pauvreté et de l'inégalité, telles que l'insécurité, la déprédation des ressources naturelles, les flux migratoires incontrôlés.
Vous suggérez que la politique européenne de développement soit traitée au même titre que la politique de sécurité.
Ceci demanderait que la politique de développement soit traitée lors du Conseil européen. Je tiendrai compte de cette suggestion et m'efforcerai de la transmettre au plus haut niveau.
Vous vous prononcez en faveur du respect des droits de l'homme comme priorité essentielle de la politique de développement.
C'est un point très important, qui fait partie intégrante de la proposition de la Commission. Nous considérons que l'objectif primordial de réduction de la pauvreté doit s'appuyer sur les objectifs complémentaires de promotion de la bonne gouvernance et du respect des droits de l'homme. Ceux-ci font en effet partie intégrante du développement à long terme. Ceci est aussi conforme à l'approche que nous avons développée avec nos partenaires ACP dans l'Accord de Cotonou.
Il y a un autre thème sur lequel l'Avis se prononce très clairement. C'est la proposition de faire du travail décent le 9ème objectif de développement du millénaire.
Cette suggestion n'a pas été retenue dans la Déclaration finale du Sommet. Toutefois, le langage de la Déclaration appuie une globalisation équitable et retient l'objectif central du travail productif et décent pour tous. La Déclaration y traite aussi de l'élimination des pires formes de travail des enfants, ainsi que du respect des principes et droits fondamentaux du travail. La Communication de la Commission à cet égard est cohérente et ambitieuse.
Nous proposons que l'Union européenne fasse la promotion du travail décent pour tous et qu'elle encourage les entreprises européennes à adhérer au principe de la responsabilité sociale des entreprises.
Notre cadre thématique comprend la lutte contre les inégalités et la promotion de la cohésion sociale, y inclus le travail décent pour tous. Les actions dans ce sens recouvrent la protection et l'inclusion sociale, l'emploi productif, le développement des ressources humaines, les droits sociaux fondamentaux dont la lutte contre le travail des enfants, et le dialogue social comme un élément de méthode.
Ainsi, je crois pouvoir répondre d'une manière très positive à l'invitation du CESE en ce qui concerne le soutien à ces efforts. Je cite « pour promouvoir tant la fonction consultative que le dialogue social en collaboration avec l'OIT et d'autres organisations internationales en ce qui concerne les politiques présentant un intérêt particulier pour la société civile (cohésion sociale, travail décent) ».
Dans son dialogue annuel à haut niveau avec l'Organisation internationale du travail le 5 octobre prochain, la Commission abordera la
mise en œuvre des décisions prises au sein des Nations Unies de placer la promotion de l'emploi productif et du travail décent au cœur des stratégies de développement.
Je compte sur le Comité économique et social pour nous appuyer dans cet effort et pour nous assister dans un dialogue renforcé avec les pays partenaires, y compris avec les partenaires économiques et sociaux.
Je note aussi la demande du CESE d'introduire une référence spécifique au rôle du Comité dans la déclaration conjointe. J'y suis pour ma part, très favorable, d'autant que ceci reflète déjà une réalité.
Mesdames, Messieurs,
Avant de conclure cette intervention, je voudrais recueillir l'offre du CESE d'appuyer les efforts des institutions communautaires en matière de sensibilisation des citoyens à la politique de développement.
Je tiens particulièrement à cette action de sensibilisation. Dans le cadre des programmes co-financés avec les ONG en 2006, j'ai d'ailleurs proposé une augmentation sensible, par rapport aux années précédentes, de la part réservée aux actions de sensibilisation de l'opinion publique en Europe et mes services examinent actuellement les différentes pistes dans ce domaine.
A travers diverses consultations, il s'est dégagé un consensus sur l'importance cruciale de la sensibilisation et de l'éducation au développement dans l'agenda de réduction de la pauvreté ainsi que sur la nécessité de faciliter l'évolution de l'action des ONG européennes au delà de la mise en œuvre de projets.
Mesdames, Messieurs,
Encore une fois, merci pour cette opportunité d'échanger nos points de vue sur l'avenir de la politique de développement de l'Union européenne.
L'Avis du CESE me sera très utile dans mon dialogue avec le Parlement et le Conseil.
Je le répète :
Il est grand temps que l'Union légitime les faits par une approche, une vision commune de la politique de développement.
Il est grand temps que cet acquis soit inscrit noir sur blanc dans une déclaration sur la politique de développement de l'UE, un 'consensus européen'.
Si je peux, en guise de conclusion, revenir sur le Sommet Mondial des Nations Unies, je constate que lorsque l'Union Européenne est unie, elle est
« la » vraie force d'entraînement qui permet des avancées.
En agissant davantage comme
une entité, et moins de manière égocentrique ou désordonnée, nous pouvons en tant qu'Européens véritablement façonner un monde plus juste et plus équitable, et donc peser sur le destin du monde.
Je vous remercie.
- Ref: SP05-286FR
- EU source: European Commission
- UN forum:
- Date: 29/9/2005
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