Summary: le 13 juin 2005: 2667ème session du Conseil Affaires générales et relations extérieures AFFAIRES GENERALES (Luxembourg)
Le Conseil a adopté:
- une position commune intégrant dans un seul texte les mesures d'embargo sur les armes prévues par le position commune 2002/829/PESC et les mesures imposées par la résolution 1596(2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies afin d'empêcher l'entrée sur le territoire de l'UE des personnes désignées par le comité des sanctions des Nations Unies et à leur appliquer un gel des avoirs;
- un règlement autorisant une dérogation à l'embargo sur la fourniture de matériel et d'assistance technique liées à des activités militaires, pour permettre l'aide à des activités destinées à appuyer la mission de l'Organisation des Nations unies en RDC ainsi que la livraison de matériel à usage humanitaire ou de protection (8892/05).
| Top |
European Union Member States
Alerts by email
Email this page
Print this page