
Summary: le 23 Mai 2005: Commentaires de Javier Solana à l'occasion de la décision de l'UE de lancer une mission en matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo (Bruxelles)
Le Conseil a décidé de lancer, le 8 juin 2005, une mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo (RDC) (la mission "EUSEC RD Congo")*
1. A cette occasion, le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Javier Solana, a déclaré:
"C'est la première fois que l'Union déploie une mission d'assistance technique dans le domaine de la réforme du secteur de sécurité. Cette mission, tout comme la mission de police EUPOLKINSHASA et l'opération militaire ARTEMIS en 2003, témoigne de l'engagement continu de l'UE envers la transition et la stabilisation en RDC.
L'UE est prête à soutenir les activités du gouvernement de transition qui s'est engagé dans un processus de reconstruction de l'Etat congolais, capable de garantir la sécurité de son peuple, et de permettre la réconciliation nationale et la stabilité dans la région."
La décision d'établir la mission "EUSEC R.D. Congo" fait suite à une invitation officielle dressée par le Président Joseph Kabila au Haut Représentant Javier Solana. La mission devrait fournir conseil et assistance aux autorités congolaises compétentes en matière de sécurité en veillant à ce que ces autorités puissent promouvoir des politiques fondées sur les droits de l'homme et le droit international humanitaire, les normes démocratiques et les principes de bonne gestion des affaires
publiques, de transparence et de respect de l'Etat de droit.
"EUSEC R.D. Congo" comprendra huit experts. Elle couvrira une période de 12 mois. Le général Pierre JOANA (France) a été nommé chef de la mission. Dans le cadre de la mission, des experts seront affectés notamment aux postes clés suivants au sein de l'administration congolaise:
- cabinet du ministre de la défense,
- état-major général, y compris la Structure Militaire Intégrée (SMI),
- état-major de forces terrestres,
- Commission Nationale du désarmement, de la démobilisation et de la Réinsertion (CONADER),
- Comité Opérationnel Conjoint.
La Résolution 1565 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) appelle la RDC à procéder rapidement à l'intégration des forces de sécurité en particulier celle des forces armées et encourage les Etats membres à apporter un soutien dans ce domaine. De même, la Résolution 1592 (2005) du CSNU demande au Gouvernement d'unité nationale et de transition de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité.
EU COUNCIL SECRETARIAT BACKGROUND - L'engagement de l'Union européenne pour la stabilité et la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)
L'Union européenne intensifie ses efforts pour aider au succès de la transition en RDC. Deux nouvelles missions au titre de la Politique européenne de sécurité et de défense, qui se situent dans le droit fil de l'opération militaire ARTEMIS menée en 2003, viennent illustrer la détermination de l'Union à contribuer à la stabilité de la RDC, dont dépend aussi celle de la région des Grands Lacs toute entière.
Mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'Unité de police intégrée ("EUPOL KINSHASA")
• L'UE a lancé en avril 2005, en étroite coordination avec les Nations Unies, une mission de police à Kinshasa (RDC) ("EUPOL KINSHASA") dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
• La cérémonie de lancement d'EUPOL KINSHASA a eu lieu le 30 avril à Kinshasa à l'occasion de la visite du Haut Représentant de l'UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana.
• Répondant à une invitation du gouvernement de la RDC, la mission EUPOL KINSHASA constitue la première mission civile de gestion de crise en Afrique qui s'inscrit dans le cadre de la PESD.
• La mission vise à encadrer et conseiller l'Unité de police intégrée**(UPI) sous une chaîne de commandement congolaise. Il s'agit de garantir que l'UPI agit selon les meilleures pratiques internationales en matière de police. La mission déploiera par ailleurs du personnel auprès des différentes sections de la chaîne de commandement de l'UPI.
• L'EUPOL KINSHASA comptera une trentaine de personnes. Le commissaire Adilio Custodio (Portugal) a été nommé chef de la mission.
• Le budget de la mission s'élève à quelque 4,3 millions d'euros.
• Le représentant spécial de l'UE pour la région des Grands lacs africains, M. Aldo Ajello, donnera des orientations politiques au chef de la mission, le commissaire Adilio Custodio. Il facilitera la coordination avec les autres acteurs de l'UE sur le terrain, ainsi que les relations avec les autorités locales.
Mission de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en RDC ("EUSEC - R.D. CONGO")
• Suite à une demande officielle du gouvernement de la RDC, l'UE a décidé d'établir une mission de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo (RDC) (mission "EUSEC - R.D. CONGO")
• La mission fournira conseil et assistance aux autorités congolaises compétentes en matière de sécurité en veillant à promouvoir des politiques compatibles avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire, les normes démocratiques et les principes de bonne gestion des affaires publiques, de transparence et de respect de l'Etat de droit.
• La mission sera lancée le 8 juin 2005. Elle couvrira une période de 12 mois.
• Le général Pierre Joana (France) a été nommé chef de la mission. La mission devrait comprendre huit experts qui seront détachés par les États membres et par les institutions de l'UE. Dans le cadre de la mission, des experts seront affectés notamment aux postes clés suivants au sein de l'administration congolaise :
- cabinet du ministre de la défense,
- état-major général, y compris la Structure Militaire Intégrée (SMI),
- état-major de forces terrestres,
- Commission Nationale du désarmement, de la démobilisation et de la Réinsertion(CONADER), et
- Comité Opérationnel Conjoint.
• Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est de 1, 6 millions d'euros.
L'UE et la RDC: un engagement continu
• Les missions "EUPOL-KINSHASA" et "EUSEC- RD CONGO", tout comme l'opération militaire ARTEMIS (lancée par l'UE en 2003) confirment l'engagement politique résolu de l'UE vis-à-vis du processus de transition en RDC et de la MONUC.
• Après la fin de l'opération ARTEMIS, l'UE avait souligné que son engagement à l'égard de la RDC serait maintenu. L'UE est prête à accompagner le processus politique dans la RDC à trois niveaux: économique, politique et sur le plan de la sécurité.
• L'UE souligne son attachement au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la RDC ainsi que de tous les États de la région, et son soutien au processus de l'Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002.
• En renouvellant sa détermination à soutenir la transition en RDC, l'Union appelle l'Espace Présidentiel, les Institutions de la transition et leurs représentants à continuer sans relâche leur engagement en vue de la mise en œuvre de l'agenda de la transition et du renforcement de la bonne gouvernance. La démobilisation des combattants et la réforme du secteur de sécurité sont cruciales pour le succès de la transition et pour la stratégie de sortie de crise en RDC.
EU COUNCIL SECRETARIAT BACKGROUND - The European Union's engagement towards stability and security in the Democratic Republic of Congo (DRC)
The European Union is intensifying its efforts to facilitate a successful transition in DRC. Two new missions under the European Security and Defence Policy, which are in line with the military operation, ARTEMIS (carried out in 2003), help to illustrate the EU's determination to contribute to DRC stability, which ultimately has a bearing on that of the Great Lakes region as a whole.
EU police mission in Kinshasa (DRC) for the Integrated Police Unit ("EUPOL KINSHASA")
• In April 2005, the EU, in close coordination with the United Nations, launched a police mission in Kinshasa (DRC) ("EUPOL KINSHASA") within the framework of the European Defence and Security Policy (ESDP).
• The launching ceremony of EUPOL KINSHASA will took place on 30th April on the occasion of the visit of the EU High Representative of the EU for Common Foreign and Security Policy, Javier Solana.
• In response to an invitation of the DRC government, the EUPOL KINSHASA mission is the first civil mission for crisis management in Africa within the ESDP framework.
• The objective of the mission is to provide a framework for and advice to the Integrated Police Unit*** (IPU) under the Congolese line of command. The purpose is to guarantee that the actions of the IPU are in line with international police best practices. The mission will deploy personnel to different sections of the IPU line of command.
• EUPOL KINSHASA will comprise about 30 persons. Commissioner Adilio Custodio (Portugal) has been appointed head of mission.
• The budget for the mission amounts to around EURO 4.3 million.
• The EU Special Representative for the Great Lakes region, Mr. Aldo Ajello, will provide political guidelines to the head of mission, Commissioner Adilio Custodio. He will facilitate co-ordination with other EU stakeholders on the ground as well as relations with local authorities.
EU advisory and assistance mission for DRC security reform ("EUSEC - R.D. CONGO")
• Following an official request by the DRC government, the EU has decided to establish an EU advisory and assistance mission for security reform in the Democratic Republic of Congo (DRC) ("EUSEC - R.D. CONGO" mission)
• The mission will provide advice and assistance to the Congolese authorities in charge of security while ensuring the promotion of policies that are compatible with human rights and international humanitarian law, democratic standards, principles of good public management, transparency and observance of the rule of law.
• The mission is to be launched during on 8 June 2005. It will cover a period of 12 months.
• General Pierre Joana (France) has been appointed head of mission. The mission should comprise eight experts who will be seconded by the Member States and by the EU institutions. Within the framework of this mission, experts will be assigned in particular to the following key posts within the Congolese administration:
- the private office of the Minister of Defence,
- general military staff, including the Integrated Military Structure,
- staff of the land forces,
- the National Commission for Disarmament, Demobilisation and Re-assignment (CONADER), and
- the Joint Operational Committee.
• The financial reference amount for the expenses related to this mission is EURO 1.6 million.
EU and DRC: an ongoing commitment
• The "EUPOL-KINSHASA" and "EUSEC- RD CONGO" missions, as well as the ARTEMIS military operation (launched by the EU in 2003) confirms the determined political commitment of EU vis-à-vis the DRC transition process as well as MONUC.
• After the end of the ARTEMIS operation, the EU had pointed out that its engagement in the DRC would continue. The EU is prepared to accompany the political process in DRC on three levels: economic, political and security.
• The EU emphasises the importance it gives to respect for sovereignty, territorial integrity and political independence in the DRC and in all the states in the region as well as its support for the comprehensive and inclusive Agreement on Transition in the Democratic Republic of Congo, signed in Pretoria on 17th December 2002.
• While renewing its determination to support transition in the DRC, the Union calls on the espace présidentiel, the transitional institutions and their representatives to continue without respite their engagement in view of the implementation of a transition agenda and of the strengthening of good governance. The demobilisation of combatants and security reform are crucial for the successful achievement of transition and for the DRC's strategy to exit the crisis.
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