Négociations d'adhésion avec la Turquie

Le CESE va pousser pour une dimension citoyenne plus développée des relations entre l'Union européenne et la Turquie, notamment en accompagnement des négociations d'adhésion, qui seront lancées le 3 octobre. En préparation de la 19ème réunion du Comité consultatif mixte UE/Turquie, qui se tiendra à Istanbul les 7-8 juillet prochains, le nouveau co-président M. Jan Olsson a rencontré le Ministre des affaires étrangères, M. Abdulah Gül et un nombre de représentant de la société civile organisée turque.

Promouvoir l'implication de la société organisée dans le processus de négociation sera une des priorités des travaux du CCM UE/Turquie lors des prochaines années. M. Olsson, accompagné par le co-président de la délégation turque du CCM, M. Çelebi, a indiqué les priorités des travaux du CCM au cours du mandat 2005-2006:

- L'implication de la société organisée dans le processus de négociation lié à chacun des chapitres examinés

- L'analyse des conséquences socio-économiques de la reprise de l'acquis communautaire par la Turquie ainsi que la mise en œuvre des politiques sociales et les droits sociaux;

- Le suivi des réformes entreprises par la Turquie concernant le Conseil économique et social de Turquie, la mise en œuvre effective des conventions de l'OIT ainsi que la loi sur les associations;

- La dimension citoyenne aux développements des relations, notamment au cours du processus de négociation;

- Veiller à ce que les positions du CCM soient prises en considération par les institutions européennes et le gouvernement turc;

- Poursuivre et renforcer tout dialogue et coopération entre représentants de la société civile organisée de part et d'autre.

Les deux co-présidents ont été reçu par le ministre des Affaires étrangères, M. A. Gül et le ministre du travail et des affaires sociales, M. Basegioglu. L'échange de vues portait notamment sur le rôle de la société civile en général et dans les négociations d'adhésion. La société civile sera impliqué dans le négociations d'adhésion, pour y apporter son expertise. M. Gül insistait sur la nécessité de conscientiser la société civile de l'UE sur les réalités de la Turquie.

Le ministre Basegioglu a mentionné les différents forums de dialogue social, y compris le Conseil économique et social. Une nouvelle législation sera prochainement adoptée afin notamment de conférer davantage de pouvoir aux représentants de la société civile.

L'objectif du voyage était de mettre en évidence la valeur ajoutée des travaux du CCM dans le cadre du processus d'élargissement et de nouer des contacts plus étroits avec des représentants de la société civile organisée turque. Deuxièmement, il fallait s'enquérir des progrès réalisés par la Turquie à l'aube des négociations d'adhésion, notamment à la lumière des recommandations formulées par la CESE dans son avis "Turquie" de juillet 2004.

M. Olsson a rencontré les représentants des organisations patronales et syndicales ainsi que de nombreuses organisations représentatives de la société civile telles la chambre d'agriculture, l'institut de recherche sur la politique économique, l'association de protection des consommateurs, l'association des handicapés, etc.

Note d'information :

La 19ème réunion du CCM se tiendra les 7 et 8 juillet à Istanbul. Une conférence sera organisée sur le thème "Civil society dialogue" à l'attention d'une large audience de représentants de la société civile organisée. La Commission sera invitée à présenter sa future Communication sur la promotion du dialogue entre les sociétés civiles de l'UE et de Turquie.

L'ordre du jour du CCM inclura les points suivants : développement des relations UE/Turquie, implication de la société civile dans les négociations d'adhésion; intégration des personnes handicapées dans la vie économique et sociale; performances de l'économie turque.

Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes socio-économiques de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus de décision communautaire. Il compte 317 membres, désignés par le Conseil des ministres.

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• Speech by Commissioner Rehn on Common future of the EU and Turkey (8/3/2005)
• Commission recommends to start negotiations with Turkey under certain conditions (6/10/2004)
• President Prodi on 'The Commission's Report and Recommendation on Turkey's application' - Presentation to the EP (6/10/2004)