Summary: Le 7 janvier 2005: Conclusions du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE - Session extraordinaire Affaires générales et relations extérieures - sur le SEISME ET TSUNAMIS DANS L'OCEAN INDIEN (Bruxelles)
Principaux résultats du Conseil
Le Conseil extraordinaire a procédé à une évaluation de la situation en Asie et dans l'Océan indien suite à la catastrophe qu'il a estimée sans précédent et d'une gravité extrême en raison de son étendue géographique et de l'ampleur des pertes humaines et matérielles.
Le Conseil a réitéré sa compassion et sa solidarité avec l'ensemble des populations touchées et a exprimé sa gratitude pour le soutien apporté sur place aux citoyens européens affectés.
Il a rappelé le rôle premier des Nations Unies dans la coordination et la gestion des secours aux victimes. Après avoir entendu les rapports de la Présidence et de la Commission, le Conseil a envisagé les actions à prendre à moyen et à long terme pour la réhabilitation et la reconstruction.
Ainsi, en vue de la Conférence des donateurs du 11 janvier prochain à Genève, le Conseil a souligné qu'à ce jour c'est un montant de plus d'un milliard et demi d'euros d'aide publique qui sera proposé par l'Union européenne et ses Etats membres.
Par ailleurs, en vue de formuler un plan d'action opérationnel de l'Union européenne, le Conseil a décidé de revenir dès sa prochaine sa session du 31 janvier sur les mesures envisagées pour le moyen et le long terme par l'Union européenne et les Etats membres. A ce titre, il a notamment demandé aux instances appropriées d'entamer l'évaluation de la mise en place d'un corps volontaire européen d'aide humanitaire.
- Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
- Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil http://ue.eu.int .
- Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent être obtenues auprès du Service de presse.
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT SEISME ET TSUNAMIS DANS L'OCEAN INDIEN
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
Une catastrophe sans precedent
1. Le Conseil exprime sa compassion et sa solidarité envers les populations affectées par le séisme et le raz-de-marée en Asie et dans l'Océan indien. Cette catastrophe d'une gravité extrême en raison de son étendue géographique et de l'ampleur des pertes humaines et matérielles a affecté un total de 12 pays, a causé plus de 150 000 morts, des milliers de disparus et de blessés, et plusieurs millions de personnes déplacées ou sans abri.
2. Il réitère la solidarité de l'Union européenne pour soutenir les États et les populations concernés et déplore le grand nombre de victimes de cette catastrophe. A cet égard les membres du Conseil souhaitent exprimer leur gratitude envers les autorités et les populations locales pour leur soutien aux citoyens européens affectés.
3. Il salue l'élan de générosité et de solidarité des citoyens et de la société civile européens face à cette catastrophe et exprime la détermination de l'Union et de ses États membres de relever le défi et de mettre en oeuvre, à cet effet, tous les moyens disponibles. L'aide devrait aller aux régions les plus touchées et aux personnes les plus démunies, en particulier les enfants. Etant particulièrement vulnérables, ceux-ci ont besoin d'un soutien spécifique notamment à travers les organismes
appropriés des Nations Unies comme l'UNICEF.
4. Le Conseil souligne la responsabilité qui incombe aux autorités nationales et régionales des pays concernés pour l'identification des besoins, la gestion et l'acheminement de l'aide et lance un appel pour que l'aide puisse être acheminée rapidement à l'ensemble des populations concernées indépendamment des conflits internes touchant certains des pays affectés.
5. Il rappelle le rôle premier des Nations Unies dans la coordination et la gestion des secours aux victimes et souligne en outre l'importance particulière de la coopération avec BCAH (Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires)
6. Le Conseil exprime sa reconnaissance à l'ANASE d'avoir agi rapidement en convoquant un sommet spécial élargi à Djakarta auquel l'Union européenne a pu participer au plus haut niveau. Il salue la déclaration finale de cette rencontre.
Les actions en cours
7. Le Conseil rappelle les efforts déjà déployés par l'Union européenne et ses États members dans le domaine humanitaire, financier et logistique et des divers mécanismes mis en place pour coordonner les efforts de l'Union, notamment la coordination de l'aide humanitaire, le mécanisme de protection civile de la Communauté européenne et la cooperation consulaire. Il salue la capacité d'ECHO à réagir rapidement à la situation en vue de mobiliser l'aide humanitaire.
8. Il souligne aussi les défis de coordination sur le terrain et l'importance de surmonter les obstacles administratifs, notamment ceux rencontrés par les ONG.
9. Le Conseil a entendu le rapport de la Présidence et de la Commission qui se sont rendus, dès le 1er janvier, dans certains pays de la région. Les représentants des Nations Unies qui ont été présents au Conseil ont permis d'avoir une vue d'ensemble des besoins des pays affectés et des efforts à entreprendre sur base de l'appel lancé par le Secrétaire Général des Nations Unies.
10. Il rappelle le rôle qu'ont joué, notamment en matière logistique, les capacités militaires de certains États membres. A cet égard, le HR/SG examinera les possibilités d'une meilleure coordination des moyens militaires à travers les instances appropriées, pour une mise à disposition efficace en soutien du BCAH des Nations Unies. Initiatives dans le domaine humanitaire et de l'aide à la réhabilitation et la reconstruction.
11. Le Conseil souligne l'importance décisive d'assurer une transition efficace entre la phase humanitaire, la phase intermédiaire de réhabilitation et la phase à plus long terme de reconstruction.
12. Le Conseil rappelle la nécessité de prévoir une coordination appropriée entre tous les acteurs concernés pour l'évaluation des besoins à moyen terme en vue d'optimiser l'efficacité et la qualité de l'aide. Il souligne que les efforts de reconstruction doivent se baser sur les priorités nationales des pays concernés et respecter le principe de l'appropriation.
13. Le Conseil souligne que, dans le domaine de la santé, il est essentiel d'une part de prévenir le risque avéré d'épidémies afin d'empêcher de nouvelles pertes en vies humaines par l'approvisionnement en denrées alimentaires de première nécessité, en eau potable, médicaments et vaccins. Le Conseil appelle à une reconstruction rapide et coordonnée des structures et capacités en matière de santé publique. L'offre de soins, à tous les niveaux, est une condition essentielle du succès des efforts
de reconstruction dans les autres secteurs. Dans cet esprit, l'Union et ses États membres agiront en soutien de l'OMS.
14. Pour contribuer à l'effort de redressement des régions littorales touchées, le Conseil salue les initiatives de la Commission qui permettront de venir en aide aux communautés des pêcheurs.
15. Le Conseil rappelle que, dès à présent, la réponse de l'Union européenne et de ses États membres pour l'aide humanitaire et les premières prévisions pour la réhabilitation et la reconstruction représentent un montant de plus d'un milliard et demi d'euros en aide publique. C'est sur cette base que l'Union européenne et les États membres prendront position le 11 janvier à la conférence des donateurs à Genève. Dans ce contexte, la solidarité face à cette catastrophe ne doit pas faire oublier
la problématique générale du développement, de l'aide humanitaire et des objectifs du millénaire, notamment en Afrique ni diminuer les ressources nécessaires à cet effet. À cet égard, il importe de s'assurer que les moyens dégagés à l'occasion des événements récents s'ajoutent bien aux engagements déjà pris en matière de développement . Le Conseil reviendra ainsi régulièrement sur la mise en œuvre des engagements.
16. Le Conseil salue la décision de la Commission de proposer pour le court terme, outre les 23 millions déjà déboursés, de faire appel à la réserve d'urgence du budget communautaire à hauteur de € 100 millions afin de dégager rapidement des ressources financiers supplémentaires pour la phase de suivi et de renforcement de l'aide humanitaire. L'autorité budgétaire est invité à formaliser cet accord au début de la semaine prochaine. Il salue également l'intention de la Commission de proposer de
dégager, avec les instruments budgétaires appropriés, pour le moyen et le long terme, des ressources financières à hauteur de € 350 millions pour la phase de réhabilitation et de reconstruction en vue de la conférence de donateurs de Genève du 11 janvier 2005. Le Conseil appuie l'intention de la Commission d'avoir recours à toutes les procédures internes pour assurer la mise en œuvre des programmes d'aide à la reconstruction dans les délais les plus rapides.
17. La Commission et la Banque européenne d'investissement sont encouragées à poursuivre la préparation en vue de la mise en place d'une facilité de financement concessionnelle « Indian Ocean Tsunami Facility » d'un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard d'euros. Actions à plus long terme : prévention des risques, efficacité de l'intervention humanitaire et mesures d'appui
18. La réponse internationale devra permettre aux populations et gouvernements d'être moins vulnérables et mieux à même d'affronter, à l'avenir, de possibles catastrophes naturelles.
19. Le Conseil invite la Commission à soumettre des propositions pour une stratégie de renforcement des mesures de prévention, d'alerte précoce et de préparation aux catastrophes dont les récents évènements ont marqué le besoin. Le Conseil prendra position en ce sens en vue de la prochaine conférence de Kobe (World Conference on Disaster Reduction), et soutient l'initiative allemande d'organiser, au cours de l'année 2005, une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies.
20. Le Conseil devra également examiner toutes les possibilités d'amélioration du mécanisme de protection civile et d'aide humanitaire de la Communauté européenne y compris la capacité d'analyse, tout en tenant compte des principes et de la spécificité de l'aide humanitaire. Il insiste sur la nécessité de renforcer le rôle de l'ONU dans la réponse humanitaire et pour l'Union européenne d'y contribuer. Dans cet esprit, il demande à la Commission et aux instances compétentes du Conseil d'étudier
les possibilités de développement d'une capacité de réponse rapide de l'Union (structure de planification, de coordination et de mobilisation des moyens), pour faire face à des catastrophes du type de celle que nous venons de vivre. Le Conseil a par ailleurs demandé aux instances appropriées d'entamer l'évaluation de la mise en place d'un corps volontaire européen d'aide humanitaire.
21. L'Union procédera rapidement à une évaluation des expériences faites en ce qui concerne la protection des citoyens européens, en vue d'améliorer sa capacité de réaction en ce domaine. Dans ce contexte, l'Union examinera les possibilités de soutien supplémentaire aux citoyens, et en particulier en matière de coordination des actions des États membres, notamment dans des domaines comme le secours, l'évacuation, et l'acheminement de vivres et de soins médicaux. Le Conseil estime qu'il importe
en particulier de renforcer rapidement l'efficacité de la coopération consulaire entre États membres. Ce dernier aspect devra aussi être examiné dans le cadre des travaux préparatoires relatifs à la mise en place du Service extérieur commun.
22. Le Conseil est en outre disposé à examiner d'autres mesures d'accompagnement telles que des mesures d'appui commercial ainsi que différentes formes de partenariats bilatéraux. Dans ce contexte, il encourage les autorités compétentes à mettre en place des jumelages, entre régions, villes ou établissements publics et privés tels que les hôpitaux et les écoles.
23. Le Conseil prend note de l'intention des États membres d'aménager le service de la dette des pays affectés, notamment par un moratoire sur la dette des pays désireux d'engager des discussions dans ce sens avec le Club de Paris. En outre, il fera le point sur les conséquences économiques de la catastrophe lors de la session du Conseil ECOFIN du 18 janvier.
24. Le Conseil reviendra dans sa session du 31 janvier sur toutes les mesures envisagées par l'Union européenne et les États membres pour le moyen et le long terme en vue de formuler un plan d'action opérationnel de l'Union européenne."
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