Déclaration de la Présidence de l'UE sur la déclaration finale du sommet du millénaire

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie s'associent à cette déclaration.

Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour la contribution de qualité que vous nous avez soumise. Ce document constitue un pas supplémentaire, décisif, avant un accord complet.

L'Union européenne se réjouit, en particulier, de constater que le chapitre consacré à l'Afrique est désormais plus étoffé. Celui-ci répond ainsi à notre aspiration commune à relever les défis de la paix et du développement sur ce continent.

Je voudrais à présent faire état de quelques points spécifiques, mais importants, sur lesquels des améliorations devraient être recherchées. Nous vous faisons confiance pour trouver le moyen de parvenir, dès les prochains jours, à un consensus qui nous semble maintenant à portée de main.

Buts et principes (I, § 4)

L'Union européenne est attachée à tous les buts et principes des Nations Unies, tels qu'ils sont énoncés par la Charte de notre Organisation et par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous nous interrogeons donc sur l'opportunité d'ajouter ce nouveau paragraphe 4.

La formulation qui nous est soumise, dans le troisième paragraphe du premier chapitre du projet de déclaration finale, est bienvenue. L'Union européenne se réjouit à l'idée de réaffirmer notre engagement collectif en faveur de ces buts et principes universels, dont la pertinence est aujourd'hui d'autant plus marquée que les nations et les peuples sont davantage interdépendants.

En revanche, le paragraphe 4 soulève des problèmes. Car pour nous, il convient de souligner que ces buts et principes constituent un ensemble cohérent. Toute sélection parmi ceux-ci aurait donc inévitablement un caractère arbitraire. Dans ces conditions, si un nouveau paragraphe quatre devait malgré tout être ajouté dans le premier chapitre du projet de déclaration finale, l'Union européenne juge indispensable que celui-ci soit formulé dans des termes qui permettent de se référer à l'ensemble de ces valeurs, y compris le respect des droits de l'homme. Pour trouver les formules appropriées, et dans un esprit de consensus, les deux premiers articles de la Charte, la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que le préambule du projet de déclaration soumis par le Secrétaire Général dans son rapport "Nous, les peuples..." (A/54/2000), pourraient nous éclairer pour atteindre cet objectif. Nous vous faisons confiance, Monsieur le Président, si vous voulez maintenir ce paragraphe 4, pour trouver les mots appropriés.

Globalisation (I, § 5)

La globalisation est irréversible. Il ne nous paraît pas justifié de mettre l'accent sur ses coûts, car ses avantages, nous semble-t-il, l'emportent de loin sur ses inconvénients.

Rapport Brahimi (II, § 9, 2ème tiret)

Le projet de déclaration finale devrait être actualisé de façon à saluer l'excellent rapport de M. Brahimi, publié le 23 août mais dont l'importance et la qualité marqueront les travaux des Nations Unies dans les prochains mois. Il convient que les chefs d'Etat et de gouvernement marquent leur détermination à examiner et à mettre en oeuvre cette contribution décisive.

Bonne gouvernance (III, § 13)

Comme le relève justement votre projet, Monsieur le Président, le développement et l'éradication de la pauvreté sont favorisés par la "bonne gouvernance" dans les pays concernés, ainsi que par la transparence des systèmes financier, monétaire et commercial internationaux. En revanche, l'établissement d'un lien avec une "bonne gouvernance au niveau international" peut susciter davantage d'interrogations, en l'absence d'une réflexion collective, à ce jour, sur ce nouveau principe.

Dette (III, § 15)

Si le contenu du paragraphe 15 n'est pas nouveau, sa présentation en 4 points rend ambiguë la référence à "those countries" au 3ème point. Pour l'Union européenne, il est clair qu'il s'agit des pays pauvres très endettés (HIPC), et non des pays les moins avancés, dont certains ne sont que peu endettés. Afin de lever cette ambiguïté, nous proposons de fusionner les 2ème et 3ème points, qui se liraient donc de la façon suivante :

".to implement the enhanced program of debt relief for the HIPC countries without further delay, and to agree to cancel all official debts of those countries in return for their making demonstrable commitments to poverty reduction;"

Petits Etats insulaires en développement et Etats enclavés (III, § 17 et 18)

L'Union européenne est attachée à la mise en oeuvre du plan d'action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement et peut donc soutenir la substance du paragraphe 17. Elle souhaite cependant que le langage employé dans ce paragraphe soit plus modéré, et note que l'application d'un futur indice de vulnérabilité ne serait pas limité seulement aux petits Etats insulaires.

D'une manière générale, l'Union européenne estime qu'un rééquilibrage devrait intervenir dans les nouveaux paragraphes consacrés aux petits Etats insulaires et aux Etats enclavés, trop développés par rapport aux dispositions du projet de déclaration finale relatives aux PMA.

Objectifs du développement (III, § 19)

Afin de compléter la liste des objectifs du développement, les objectifs internationaux relatifs à l'amélioration de la santé génésique et à la lutte contre la malnutrition pourraient être expressément rappelés et cités.

Forêts (III, § 23)

Nous appuyons la proposition de l'Ambassadeur Asadi visant à insérer au paragraphe 23 une référence explicite à la gestion durable des forêts.

Société civile (VIII, § 30, dernier tiret)

Les parlementaires, le secteur privé, les organisations non-gouvernementales et la société civile en général devraient se voir donner toutes opportunités pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'Organisation des Nations Unies et de ses programmes. Nous vous laissons le soin de trouver les mots pour le dire au mieux.

Instruments internationaux

Concernant la signature et la ratification des statuts de la Cour pénale internationale, l'Union européenne regrette que la formule figurant dans la précédente version du projet de déclaration finale n'ait pas été maintenue.

De même, dans le domaine de l'environnement, l'Union européenne aurait préféré un appel plus direct à la ratification et à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto./.

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