Déclaration de la Présidence de l'UE sur les organisations non gouvernementales

Monsieur le Président,

Je souhaite faire une déclaration au nom de l'Union Européenne concernant les projets de décision contenus dans le rapport du comité chargé des organisations non gouvernementales sur la première et la deuxième partie de sa session de 2000 (E/2000/88, parties 1 et 2), sur lesquels nous sommes invités à nous prononcer.

L'Union européenne estime que l'ECOSOC n'est pas en mesure de prendre une décision aujourd'hui pour les raisons suivantes:

1/ Non respect du multilinguisme:

- Le rapport du comité des ONG n'est pas disponible dans son intégralité dans les six langues officielles des Nations Unies. Le respect du multilinguisme est un principe fondamental, reconnu par tous, et qui est à la base du fonctionnement même de l'ONU. Ce principe est rappelé dans le règlement intérieur de l'Assemblée Générale et de l'Ecosoc et a été réaffirmé par la Résolution 50/11 du 2 novembre 1995.

- La traduction dans les six langues officielles de la seule partie I du rapport (questions appelant une décision de l'ECOSOC) n'est pas en elle-même suffisante pour que l'ECOSOC puisse se prononcer. La partie II du rapport, qui n'est disponible qu'en anglais, constitue en effet un élément essentiel à la compréhension des débats du comité des ONG. La partie I du rapport n'est pas détachable de la partie II. C'est donc un point majeur à prendre en considération avant toute prise de décision. Les raisons de la recommandation de suspension de deux ONG (Asopazco et Parti Radical Transnational/PRT) ne figurent en effet que dans la partie II du Rapport (respectivement paragraphes 72 à 95 et paragraphes 103 et 119).

2/ Non respect des délais de transmission des documents officiels:

- La partie II du Rapport n'a été communiquée que tardivement aux membres de l'ECOSOC.

- Le Rapport du comité des ONG n'aura été complété qu'à la veille même de l'examen du point par l'ECOSOC, et n'est par conséquent disponible qu'en anglais. Les membres de l'ECOSOC, non membres du comité des ONG, n'auront pas eu matériellement le temps d'en prendre connaissance.

Monsieur le Président,

Dans l'hypothèse où l'ECOSOC aurait eu à se prononcer aujourd'hui, il n'aurait pas été donné au PRT la possibilité, comme cela est expressément prévu par l'article 56 de la Résolution 1996/31, de répondre aux raisons de la recommandation du Comité, l'ONG ayant contesté, dans une réponse préliminaire et argumentée, la validité de la méthode retenue par le Comité pour justifier sa recommandation.

L'Union Européenne se félicite néanmoins de la décision prise hier par consensus par le comité des ONG. Cela a permis de donner un délai supplémentaire à l'organisation concernée, en vue de lui permettre d'apporter une réponse plus complète.

L'Union Européenne se félicite également que par cette même décision, il ait été prévu que le comité des ONG puisse procéder à un examen ultérieur de la réponse fournie par l'organisation.

Monsieur le Président,

Pour les raisons que je viens d'évoquer, qui sont liées aux procédures en vigueur aux Nations Unies, auxquelles nous sommes tous attachés, l'Union européenne demande un report d'examen des quatre projets de décision qui figurent dans la partie I du rapport.

Je vous remercie, Monsieur le président.

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