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Address du Commissaire Lamy sur l'agenda de Doha pour le développement

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Je vous remercie de m'avoir convié à faire le point sur l'échéance importante que représente la 5ème Conférence ministérielle de l'OMC en septembre à Cancun.

L'Union européenne souhaite la réussite de l'Agenda de Développement de Doha, en poursuivant trois objectifs clés:

• le soutien de la croissance économique - et nous en avons bien besoin - en Europe et dans le monde
  
  
• l'encadrement de marchés plus ouverts par des règles multilatérales, afin de permettre l'articulation entre nos intérêts commerciaux et les valeurs de nos sociétés;
  
  
• et l'intégration des pays en voie de développement dans le système commercial international, objectif qui constitue le fil rouge de ce cycle de négociations. Objectif qui a des implications très concrètes : chaque partie du programme de négociations doit avoir une valeur ajoutée du point de vue du développement.

Le temps qui nous reste pour réussir commence à être compté et le processus préparatoire doit donc être intensifié. A court terme, cela passe par le succès de la conférence de Cancún, qui doit donner l'impulsion politique nécessaire :

• Pour ce qui est de l'agriculture, de l'accès aux marchés industriels, de l'investissement, de la concurrence, de la facilitation des échanges et des marchés publics, nous devons arrêter les modalités de la négociation finale.
  
  
• S'agissant des indications géographiques, du lien entre commerce et environnement et du règlement des différends, Cancún devrait déboucher sur de premiers résultats, même modestes, à amplifier dans l'accord final.

Vous l'aurez compris, la tâche à accomplir est vaste. Mais elle reste faisable. Ce n'est pas une question de temps ou de prétendue complexité des questions, mais de volonté politique de tenir les délais.

Ceci vaut aussi pour une question qui nous préoccupe tous, même si elle ne fait pas partie du programme de négociations établi à Doha: il s'agit du problème de l'accès des pays pauvres aux médicaments. En décembre dernier, les Etats-Unis ont bloqué la décision sur ce dossier, en dépit de l'équilibre auquel nous sommes parvenus entre les intérêts des laboratoires pharmaceutiques et la lutte contre les grandes maladies dans les pays en développement. Mais il y a des évolutions : il semble que l'industrie américaine ne cherche plus à contester la liste des maladies concernées. Après des mois d'immobilisme, nous continuons donc à travailler pour un accord global avant Cancun.

Passons brièvement en revue les différents sujets sur lesquelles Cancun devrait parvenir à une décision.

Tout d'abord, sur l'agriculture, les ministres devraient définir un ensemble complet de modalités et une date pour la soumission des offres. A cet égard, l'accord intervenu au Conseil agricole la semaine passée renforce la main des négociateurs européens. Cet accord marque le début d'une ère nouvelle. Nos produits seront plus compétitifs, et notre politique agricole plus verte, plus favorable aux échanges commerciaux et plus axée sur les besoins des consommateurs. Les agriculteurs bénéficieront de revenus plus stables, d'une liberté accrue de produire en fonction de la demande du marché et d'un système de subventions conforme à nos valeurs.

Pour les consommateurs et les contribuables, cela signifiera une meilleure utilisation des ressources, une plus grande transparence, un renforcement de la qualité ainsi que de la protection de l'environnement et des animaux.

Cette réforme envoie également un signal clair au reste du monde: nous tournons largement le dos à un vieux système générateur de distorsions commerciales. La nouvelle politique agricole est plus favorable aux échanges, comme le souhaitent les pays en développement.

Les Ministres ont ainsi créé une ligne de crédit dont nous ne rendons pas public le montant - ne soyons pas naïfs dans la négociation - mais auxquels Franz Fischler et moi-même, en tant que négociateurs, aurons recours dans les limites de ce qui est nécessaire et justifié. Cette ligne de crédit supplémentaire ne sera d'ailleurs ouverte que si nous sommes sûrs d'obtenir des contreparties. Je pense aux disciplines qu'il faut mettre en place pour discipliner d'autres systèmes de soutien néfastes pour les échanges, et notamment celui des Etats-Unis. Et aussi à la protection des dénominations géographiques. Que personne ne se leurre: il ne saurait être question d'un désarmement unilatéral, comme l'a dit si bien Franz Fischler.

L'UE a fait ce qu'elle avait à faire. Il appartient maintenant à nos partenaires de prendre des initiatives; cela vaut notamment pour nos amis américains, qui, contrairement à nous, ont réintroduit au cours des dernières années leur vieux système de subventions génératrices de distorsions commerciales et accru considérablement leurs aides à l'agriculture; nous ne pouvons accepter cette contradiction entre les déclarations et les actes.

En second lieu, les ministres devraient prendre, à Cancun, une décision sur l'accès au marché pour les produits industriels. C'est un objectif majeur du programme de Doha: l'ouverture des échanges doit être la plus globale possible, afin que ses avantages bénéficient au plus grand nombre. Les négociations doivent notamment assurer aux pays en développement un meilleur accès aux marchés des pays développés et permettre une diminution significative des obstacles au commerce existant entre pays en développement.

Troisièmement, les ministres doivent décider des modalités des sujets dits "de Singapour" (la concurrence, l'investissement, la facilitation des échanges, la transparence dans les marchés publics) afin de lancer formellement des négociations. L'établissement de règles communes équitables, prévisibles et transparentes pour encadrer le commerce et les investissements mondiaux constitue une priorité. Ces questions sont un élément indissociable de l'engagement unique. Vouloir supprimer l'un ou l'autre élément reviendrait à remettre en cause tout l'équilibre du cycle de négociations. À Doha, nous sommes convenus de lancer des négociations sur ces questions, à condition de se mettre d'accord sur leurs modalités à Cancún: il nous faut donc trouver un accord.

Quatrièmement, les ministres devraient prendre des décisions sur le traitement spécial et différencié (TSD) et sur la mise en œuvre qui apportent une véritable valeur ajoutée pour les pays en développement. L'UE cherche à accroître la flexibilité vis-à-vis des pays en développement, sans créer une OMC à deux vitesses. Il s'agit plutôt d'assurer qu'ils soient mieux à même d'appliquer les nouvelles règles négociées et de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale. Nous sommes prêts à élaborer un accord-cadre ou un ensemble de principes directeurs pour adoption à Cancun pour assurer qu'on accorde au TSD une attention systématique.

Sur le commerce et l'environnement, Cancun devrait se prononcer sur le statut d'observateur des accords environnementaux multilatéraux à l'OMC et sur l'opportunité d'approfondir les discussions sur d'autres sujets environnementaux. L'UE souhaite une cohérence améliorée entre les accords environnementaux multilatéraux, qui sont la meilleure façon de s'attaquer aux problèmes d'environnement au niveau global, et les règles du commerce international.

C'est la raison pour laquelle elle a demandé que les secrétariats des AEM et le PNUE (faisant office de secrétariat pour certains types d'AEM) bénéficient du statut d'observateur lors des sessions spéciales du comité «Commerce et environnement» consacrées à cette question.

L'Union européenne propose également que la Ministérielle de Cancun décide d'approfondir la discussion sur l'étiquetage volontaire à des fins environnementales. Cette question recèle à notre avis la possibilité d'un dialogue constructif en faveur du commerce de ces produits respectueux de l'environnement, en particulier quand ils sont originaires de pays en voie de développement.

La Commission travaille comme toujours en étroite collaboration avec le Parlement européen et continuera naturellement de le faire. Je me réjouis à cet égard que la Convention propose de donner au Parlement quasiment les mêmes droits que ceux du Conseil, à savoir la codécision pour l'adoption des lois qui mettent en œuvre la politique commerciale, le droit d'être informé tout au long de la négociation d'accords internationaux, comme le comité 133, et le droit de donner un avis conforme sur le résultat de la négociation.

Certes, le texte sur l'avis conforme est un peu alambiqué, il peut être amélioré, mais il est là. Sur le plan de l'efficacité, on peut regretter le maintien de poches d'unanimité, certes désormais limitées, qui ont été mises en cause, à juste titre à mon sens, par les parlementaires membres de la Convention. Mais je crois que le grand gagnant sur la politique commerciale, c'est la démocratie européenne.

Il est essentiel que nous maintenions cet esprit de la Convention. Nous ne pouvons pas accepter un recul démocratique lors de la CIG. La Commission sera votre allié sur ce point, vous le savez.

A plus court terme nous aurons cette année comme à Doha une délégation des membres du Parlement européen présents à nos côtés à Cancun. Je m'en réjouis, de même que je regarde très favorablement la réunion prévue d'une Conférence parlementaire de l'OMC, car la contribution parlementaire ne peut que renforcer la légitimité du négociateur européen. Pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés, nous avons besoin de ce dialogue, de ces débats, de votre soutien tout au long du processus de négociation. J'attends donc avec impatience votre résolution.

Je vous remercie.

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