Intervention de l'UE à la UNHCR pour les réfugies

Monsieur le président,

C'est un grand honneur pour moi de représenter mon Premier ministre pour prendre la parole ici au nom de l'Union européenne à l'occasion du cinquantenaire de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et son protocole de 1967, et cela sur les lieux mêmes de sa naissance il y a cinquante ans. Je me réjouis que nous célébrions l'évènement en présence, pour la première fois en un demi-siècle, de plus de 80 ministres et hauts dignitaires émanant non seulement des 141 Etats signataires de cette Convention et/ ou de son Protocole, mais aussi de ceux qui ne l'ont pas encore signée, ainsi que de représentants de nombreuses organisations internationales.

Je voudrais d'abord remercier et féliciter le Haut Commissariat des Nations-Unies et le gouvernement suisse pour leur brillante organisation de l'événement. Puissions-nous, par la qualité de nos travaux, donner à cet anniversaire et à la Convention sur les réfugiés que l'on célèbre tout l'éclat qu'ils méritent.

Au délà, c'est bien sûr l'excellence de l'action du Haut Commissariat en faveur des réfugiés depuis tant et tant d'années que je voudrais ici souligner et saluer. Des millions de réfugiés à travers le monde lui en savent gré. Des millions d'Européens et leurs gouvernements l'en remercient également. Car, si appliquer la Convention sur les réfugiés et offrir la protection internationale, c'est bien sûr restituer un peu de dignité aux réfugiés, je crois que c'est aussi, pour l'Etat d'accueil, une manière de se donner, à soi-même, un peu plus de dignité.

Monsieur le Président,

De nos jours, l'Union européenne souhaite aborder de façon rapide et efficace la problématique de déplacements forcés et des flux mixtes, mais aussi les défis du droit humanitaire international et les questions de développement. Toute approche devra tenir compte de tous ces aspects. Tous les Etats devront lutter davantage contre les causes de migration forcée et promouvoir partout le respect des droits de l'Homme.

A cet égard, je vous rappelle que depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam et la Réunion du Conseil européen de Tampere en 1999, l'Union européenne est engagée dans un processus d'établissement progressif d'une politique commune d'immigration et d'asile, tenant compte de toutes ces dimensions. Cette politique commune, unique au monde, est intégralement fondée sur l'application pleine et entière de la Convention sur les réfugiés et vise la création, dans un délai de 5 ans, d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Nous sommes convaincus que ce système commun représente une plus-value pour les réfugiés comme pour nos Etats.

Le nombre de demandeurs d'asile dans l'Union européenne n'a pas diminué, notamment pas ces 5 dernières années. Nos systèmes d'asile respectifs ont parfois été fort sollicités. Cependant, je crois que la façon dont nous remplissons nos obligations internationales, dont celles découlant de la Convention sur les réfugiés, est plus que satisfaisante et devrait continuer à l'être à l'avenir. Ceci en dépit du fait que la tâche des instances de détermination soit demeurée ardue en raison de la persistance d'un grand nombre de demandes d'asile ne relevant manifestement pas de la Convention sur les réfugiés.

Nous vivons dans des ordres juridiques où s'exercent un contrôle attentif et étendu sur la façon dont les instances de détermination de la qualité de réfugié s'acquittent de leur mission. Ce contrôle veille aussi à la qualité du processus décisionnel lui-même en s'assurant du respect des nombreuses garanties de type procédural dont bénéficient en Europe ceux qui sollicitent le statut de réfugié. Il convient de souligner que la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, comme juridiction internationale, peut par ailleurs être directement saisie par toute personne, se disant victime d'une violation directe ou indirecte d'un des droits qu'elle consacre. Même si le droit d'asile n'est pas un des droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'Homme, la Cour de Strasbourg a développé une importante jurisprudence en faveur des demandeurs d'asile, mais aussi des réfugiés reconnus, et même des déboutés du droit d'asile. Les Etats membres ont aussi souscrit à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui traite explicitement du droit d'asile et réaffirme le plein respect de la Convention sur les réfugiés et de son protocole.

Au delà aussi de la protection internationale au sens strict, au niveau national comme au niveau européen, l'Union européenne veille à sensibiliser les opinions publiques européennes à la cause des réfugiés et des personnes requérant une protection internationale. Nous luttons également sans relâche contre les discriminations dont pourraient être victimes les réfugiés. Des fonds considérables ont été mobilisés à cette fin dans le cadre de l'action de la Commission européenne contre le Racisme et l'Intolérance (ECRI) et l'Observatoire de Vienne contre les phénomènes racistes et xénophobes.

Convaincu aussi de la nécessité d'un débat politique vaste et ouvert sur l'immigration, la Présidence a organisé, en octobre, une conférence européenne sur les migrations, au cours de laquelle le Haut-Commissaire Ruud Lubbers a exprimé ses espoirs et ses préoccupations, et notamment celle de voir les activités du HCR et de l'Union européenne en matière de réfugiés s'intégrer davantage pour former un ensemble plus cohérent. Le Haut-Commissaire a aussi raison de nous rappeler que la gestion de l'asile a naturellement aussi une dimension externe et que cette dimension externe inclut la promotion de solutions dans les pays de première arrivée et dans les pays d'origine. Il a aussi parfaitement raison de rappeler que les politiques nationales d'immigration et d'asile ne font jamais que répondre aux conséquences de la migration involontaire sans s'attaquer à leur causes, lesquelles causes doivent pourtant retenir toute notre attention.

Et parce que nous vivons dans un continent à la fois prospère et solidaire, au-delà de la protection internationale sensu stricto qu'elle octroie, l'Europe a offert, et offre toujours aux réfugiés, mais aussi aux demandeurs d'asile en cours de procédure, un important régime d'accueil fait de droits sociaux de tous ordres.

Monsieur le président, je constate que les organisateurs de cet anniversaire ont voulu inviter les Etats-signataires à se dépasser encore et, à continuer à offrir le meilleur d'eux-mêmes. Ils leur ont lancé pour ce faire un nouveau défi pour le siècle qui s'ouvre. Cet événement et la déclaration qui devrait le clôturer demain ont en effet été placés sous le triple signe qui a présidé aux «Consultations Mondiales» à savoir: promouvoir la pleine et effective application de la Convention sur les réfugiés, revitaliser son régime de protection, et envisager le développement de nouvelles formes de protection internationale pour des domaines non encore couverts par la Convention sur les réfugiés.

Et je voudrais vous dire, Monsieur le président, qu'à cet appel l'Union européenne répond présent. Même si je mesure pleinement les obstacles qui feront que la route sera encore longue, et parfois même délicate, je puis déjà vous dire que l'Union européenne s'engage résolument dans la voie qui mène vers le maintien intégral de la validité, de la pertinence, et de la centralité de la Convention sur les réfugiés, telle qu'elle existe aujourd'hui. C'est sur la base de cet acquis, que l'Union européenne s'engagera vers l'approfondissement de sa mise en oeuvre. Mais l'Union envisage par ailleurs aussi des voies menant à l'extension de la protection internationale à d'autres hypothèses que celles prévues par la Convention sur les réfugiés.

Concrètement, l'Union européenne est en train de discuter d'une définition commune de la notion de réfugié, mais par ailleurs aussi de l'institution d'un régime complémentaire ou subsidiaire à la Convention sur les réfugiés. Le but de ce double exercice est d'abord de permettre aux Etats membres de garantir de façon uniforme la protection internationale qu'ils doivent assurer au titre de la Convention sur les réfugiés. Au delà, il s'agit d'une mise à niveau par le haut puisqu'elle accordera au bénéficiaire de ce régime une protection sur la base de nouveaux cas de figure. Les conditions d'accès seront en effet assouplies et liées aux instruments internationaux que sont notamment la Convention européenne des droits de l'Homme et la Convention des Nations-Unies contre la torture. Ceci me paraît répondre à la préoccupation d'approfondissement que j'évoquais tout à l'heure.

L'engagement de l'Union européenne est fort s'agissant du respect que nous voulons irréprochable pour la Convention sur les réfugiés et pour les autres instruments internationaux qui imposent à nos Etats des obligations claires de protection internationale. Mais je dois vous dire aussi que notre volonté est tout aussi ferme s'agissant de la nécessité qu'il y a de lutter parallèlement contre toute forme d'immigration illégale et non-contrôlée. Cette préoccupation est clairement ressortie de la conférence européenne sur les migrations européennes du mois d'octobre dernier. L'immigration illégale et non-contrôlée risque en effet de mettre en péril l'intégration des populations étrangères déjà présentes, en ce compris les réfugiés. Elle risque d'alimenter aussi certains préjugés xénophobes ou racistes, ou encore de stimuler les réseaux criminels divers prospérant sur la misère du monde. Cette immigration illégale appelle une réponse humaine mais ferme qui, si besoin est, peut aller jusqu'à l'éloignement forcé du territoire. Il y va du respect de l'Etat de droit.

Ainsi, dans le cadre des travaux menés au sein de l'Union européenne sur les procédures d'asile, nous avons veillé à ce que tout en restant respectueuses de la Convention sur les réfugiés et des droits des demandeurs d'asile, les procédures de détermination de la qualité de réfugié soient également rapides et efficaces. Car nous croyons que c'est la qualité et la spécialisation des instances de détermination davantage que la multiplicité des procédures et des recours qui assurent le mieux le respect dû à la Convention sur les réfugiés.

Mais Monsieur le président, l'Union européenne s'en voudrait de conclure sans une fois encore saluer l'excellence de l'action du Haut Commissariat aux réfugiés dans sa recherche de solutions durables. Et spécialement là où l'aide; puis la protection internationale sont les plus cruciales et les plus décisives pour la vie-même des individus, c'est-à-dire sur le terrain. Le travail du HCR et de son personnel, malheureusement parfois au prix de sa vie, à la lisière des conflits et parfois au cœur-même de ceux-ci, force réellement l'admiration. Au-delà de l'admiration que l'on peut éprouver pour cette action humanitaire remarquable, je voudrais réitérer au HCR, au nom de l'Union européenne, mes encouragements et mon soutien plein et entier.

Le mandat du HCR est plus pertinent et adapté aujourd'hui qu'il ne l'a sans doute jamais été ces cinquante dernières années. L'Union européenne avec laquelle il entretient d'étroites convergences de vue se réjouit que des consultations mondiales dans le but de revitaliser le système de protection internationale soient en cours depuis décembre 2000. Nous croyons que certaines conclusions pourraient être reflétées dans un « Agenda pour la protection ». Et nous participerons activement à son élaboration.

Monsieur le Président,

La déclaration qui sera adoptée à la fin de cette commémoration permet d'une façon consensuelle de réaffirmer tout le soutien de l'Union européenne à la Convention et à son protocole additionnel. Elle porte également notre conviction que le HCR, par l'universalité des valeurs qu'il incarne, mais aussi par la compétence, l'expertise, l'impartialité, le courage et le dévouement de son personnel porte haut et brillamment la bannière des Nations-Unies.

Euripide disait déjà en l'an 431 avant notre ère qu'il n'existait pas de plus grande douleur au monde que la perte de sa terre natale. L'ambition ultime de la Communauté internationale doit donc être d'éliminer toutes ces causes qui poussent les individus à vivre la déchirure de l'exil. Mais tant qu'il restera nécessaire de protéger les droits des réfugiés à travers le monde, puisse le HCR encore poursuivre son œuvre au cours des 50 prochaines années, et tout au long du siècle qui s'ouvre s'il le faut.

Je vous remercie.

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• EU intervention at UNHCR on protection of refugees (27/9/2001)