Summary: March 20, 2002 : Discours de M. F. de Esteban, Directeur général adjoint, Direction générale Energie et Transports, Commission européenne. Réunion du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA à Vienne (18-21 mars 2002).
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
1. C'est un honneur et un plaisir pour moi de présenter à cette réunion du Conseil des Gouverneurs un bilan des activités de la Commission européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire. Chaque année, la présentation de ce bilan à la réunion du Conseil du mois de mars a constitué, pendant plus d'une décennie, un témoignage important de la coopération fructueuse engagée de longue date entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et la Commission européenne. Cette présentation,
qui est ainsi devenue une tradition, revêt en effet une importance notable pour la Commission européenne. En outre, après la redistribution des responsabilités en matière de sûreté nucléaire que les services de la Commission ont connue l'année dernière, nous entendons plus que jamais poursuivre cette tradition.
La sûreté nucléaire est d'une importance cruciale pour la poursuite de l'utilisation de l'énergie nucléaire. La forte préoccupation publique quant à l'utilisation de ce type d'énergie est directement liée aux questions de sûreté nucléaire. Rassurer le public en lui fournissant une information fiable et transparente est donc la première des exigences. L'importance attachée à la sûreté nucléaire est également reflétée dans l'une des conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion
à Laeken en décembre 2001. Il est en effet énoncé que: "Le Conseil européen s'engage à maintenir un niveau élevé de sûreté nucléaire dans l'Union. Il insiste sur la nécessité d'une surveillance de la sécurité et de la sûreté des centrales nucléaires. Il demande des rapports réguliers des experts en énergie atomique des États membres qui maintiendront des contacts étroits avec la Commission." La sûreté nucléaire a été également identifiée dans le Livre vert sur la sécurité de
l'approvisionnement énergétique publié en 2000 par la Commission européenne comme une question d'une importante majeure. Cependant, comme il s'agit d'une question d'ordre global, des réponses appropriées ne peuvent être fournies que par la mise en commun des ressources internationales disponibles.
La poursuite de la coopération internationale représente donc une condition sine qua non de toute efficacité en la matière, et nous sommes heureux que la Commission européenne et l'AIEA partagent non seulement ce point de vue, mais sont également disposées à intensifier leur coopération dans ce secteur. Le renforcement de cette coopération a été convenue entre la Vice-présidente de la Commission européenne, Mme de Palacio, et le Directeur général de l'AIEA, M. Elbaradei, lors de sa
visite à la Commission en novembre dernier. La Commission européenne transmettra très prochainement à l'AIEA une proposition pour l'inclusion de secteurs spécifiques dans un protocole d'accord sur la coopération à développer entre la CE et l'AIEA dans le domaine de la sûreté nucléaire.
2. Monsieur le Président, un document présentant un bilan des activités de la Commission en matière de sûreté nucléaire en 2001 sera mis prochainement à la disposition du secrétariat de l'AIEA en vue de sa diffusion. Par conséquent, je n'utiliserai pas le temps qui m'est alloué au cours de cette réunion pour répéter le contenu de ce document. J'aimerais plutôt concentrer mon intervention sur certains aspects importants dans les domaines de la recherche et du développement technologique,
de la gestion des déchets radioactifs, du démantèlement des installations nucléaires et enfin, aborder les questions de sûreté nucléaire dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne.
3. Recherche et développement technologique
Puisque la recherche est tournée vers l'avenir, je pense qu'il est opportun de débuter mon propos par la recherche et le développement technologique. C'est d'autant plus approprié que la Commission européenne est sur le point de finaliser la préparation du 6ème programme-cadre de recherche EURATOM. Ce programme couvrira la période 2002-2006. Comme lors des 5 programmes précédents, les projets seront sélectionnés pour être réalisés soit par les organisations de recherche en partage de coûts
dans les États membres de l'UE et dans les pays associés, soit par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne. Il est important que sous certaines conditions (projets intégrés et réseaux d'excellence) la possibilité d'une coopération plus large dans un contexte hors Union européenne ait été également créée. La participation potentielle de l'AIEA est à l'étude depuis la réunion de l'année dernière entre le Commissaire Busquin et le Directeur général Elbaradei, lors de la visite de
ce dernier à la Commission. Le contenu du 6ème programme-cadre a déjà fait l'objet d'un accord provisoire au sein du Conseil de l'Union européenne et il devrait être formalisé pour la mi-2002. Cela permettra à la Commission de lancer le programme avant la fin de cette année. Trois priorités thématiques seront retenues dans le domaine nucléaire, à savoir la fusion thermonucléaire contrôlée, la gestion des déchets radioactifs et la radioprotection.
4. Gestion des déchets radioactifs
Bien que le plan d'action pour la gestion des déchets radioactifs dans la Communauté ait expiré en 1999, les activités et les projets lancés se poursuivent dans l'attente d'un nouveau plan. C'est ainsi qu'une étude importante a été publiée sur le rôle de l'évaluation de l'impact environnemental quant au choix du site des dépôts géologiques. Dans le même domaine, un projet d'étude est en cours sur les impératifs juridiques et techniques en matière de sûreté et de contrôle relatifs au stockage à
moyen et à long terme des déchets radioactifs. Non moins importante est la publication du rapport sur la gestion des déchets radioactifs dans les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que les rapports sur des sites particuliers en Roumanie, Hongrie, Bulgarie et Lettonie. Mais de nouvelles considérations doivent être prises en compte dans la préparation des futures initiatives politiques dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. Il s'agit d'intégrer les conclusions du Livre
vert précité de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE mais aussi certains développements internationaux, tels que l'entrée en vigueur de la Convention commune.
Les discussions sur ces futures initiatives politiques sont encore en cours, mais elles devraient être finalisées cette année. Néanmoins, il m'est d'ores et déjà possible d'indiquer aujourd'hui qu'elles aborderont des questions clés telles que le stockage géologique des déchets de longue vie et de haute activité, la protection du public et de l'environnement et l'importance de l'évaluation des incidences environnementales dans la sélection du site, ainsi que la participation du public au
processus de décision. Enfin, dans le cadre de la gestion des déchets, il est important de signaler qu'une proposition pour l'adhésion des Communautés européennes à la Convention commune a été déjà approuvée par la Commission européenne. Cette proposition est en cours d'examen au Conseil des ministres de l'UE.
5. Démantèlement des installations nucléaires
Dans un avenir proche, le démantèlement des installations nucléaires deviendra une question d'une importante cruciale. Environ 110 installations nucléaires, dont 50 réacteurs, sont actuellement en phase plus ou moins avancée de démantèlement au sein de l'Union européenne. 160 sites devront encore être démantelés dans les 20 prochaines années. Après l'élargissement de l'UE, au moins 50 installations s'ajouteront à ces chiffres. Aujourd'hui, les projets de démantèlement sont encore réalisés au
cas par cas. La répartition des responsabilités n'est pas toujours clairement définie. Afin de mieux protéger les personnes et l'environnement, la Commission travaille à une série d'orientations pour le démantèlement des installations nucléaires au sein de l'UE. Nous espérons que ces orientations seront adoptées avant la fin de cette année.
L'adoption de ces orientations marquera le point culminant de plus de 20 ans d'une forte implication communautaire dans les questions relatives au démantèlement. Les orientations devraient non seulement aborder les aspects liés à la provision par les opérateurs des fonds requis pour leurs besoins futurs de démantèlement, mais aussi décrire les actions éventuelles que la Communauté pourrait engager.
6. Sûreté nucléaire dans le cadre de l'élargissement
Je souhaiterais terminer mon intervention en abordant la problématique de la sûreté des installations nucléaires dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne.
Même si la Commission intervient activement depuis plus de vingt cinq ans en matière d'harmonisation des pratiques de sûreté au sein de l'Union, la problématique de la sûreté nucléaire dans le contexte communautaire reste, pour l'essentiel, intimement liée au processus d'élargissement. C'est en effet après l'accident de Tchernobyl et le Sommet du G-7 (Munich-1992) que l'Union européenne a réellement commencé à se préoccuper de la sûreté nucléaire.
Le Conseil de Cologne, en juin 1999, a demandé à la Commission de veiller à l'application de normes de sûreté élevées en Europe Centrale et Orientale. Sur la base de ce mandat la Commission a procédé en deux étapes :
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